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1816 : Création de la Caisse des Dépôts

Selon l’article 110 de la loi du 28 avril 1816 : « Les dépôts, les consignations, les services relatifs à la Légion d’honneur, à la compagnie des canaux, aux fonds de retraite […] seront administrés par un établissement spécial sous le nom de Caisse des dépôts et consignations. »

Les trois ordonnances du 3 juillet 1816 définissent les grands secteurs d’activité de la nouvelle Caisse.

  • Les consignations
  • Des dépôts volontaires : cette caisse peut recevoir des dépôts de particuliers ou d’entités publiques et attire dès son origine les fonds des professions juridiques
  • Des fonds de retraite : dès 1853, la Caisse des Dépôts a en gestion les fonds de retraite des fonctionnaires
  • D’autres activités : dont notamment l’indemnisation des colons de Saint Domingue (1825), la gestion de la Compagnie des quatre canaux, la gestion des comptes de la Légion d’honneur et des services financiers pour l’armée.

La Caisse des Dépôts emploie règlementairement ses fonds, principalement dans l’achat de « rentes » publiques et contribue ainsi au financement de l’Etat.

 

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