Assurer les services bancaires
Depuis sa création, la Caisse des Dépôts est le gestionnaire de confiance de fonds privés protégés par la loi. Aujourd’hui banquier de référence des professions juridiques, mais aussi de la Sécurité sociale et d’organismes d’intérêt général, elle fournit des prestations adaptées aux besoins spécifiques de ses clientèles et aux meilleures normes de sécurité et de qualité.
Trois nouveaux mandats
En 2008, la direction bancaire s’est vu confier 3 nouveaux mandats :
- Le fonds de gestion du tarif spécial de solidarité pour le gaz (TSSG). Ce tarif bénéficie aux consommateurs dont les revenus annuels n’excèdent pas 5520 € et qui se voient appliquer une réduction forfaitaire annuelle.
- Le fonds d’urgence pour le logement (FUL). Il permet de financer des mesures pour reloger des personnes sinistrées et reconstruire des habitations détruites par des événements exceptionnels.
- Le fonds national des solidarités actives (FNSA), qui finance une partie du revenu de solidarité active (RSA).
Ces activités sont opérées par la direction bancaire. Elles sont certifiées ISO 9001 version 2008, dans le cadre d’une démarche globale qui intègre la qualité, la performance économique, le management et les risques.
En 2008, les encours moyens gérés par la Caisse des Dépôts se sont élevés à 41 Mds€ en dépôts numéraires et 11 Md€ en titres.
104ème Congrès du notariat
Ce congrès avait pour thème "l’environnement et le développement durable, un défi pour le droit". La Caisse des Dépôts a assuré la compensation de la part incompressible des émissions de gaz à effet de serre générées par l’évènement soit 2400 tonnes de CO2. La Caisse des Dépôts a assuré l’ingénierie complète de l’opération : retrait et annulation des crédits carbone achetés (contribution de 12 € par congressiste).
Les fonds détenus par professions juridiques réglementées et les consignations
La Caisse des dépôts contribue au modèle de droit français et continental qui place certaines transactions (immobilier, successions, procédures collectives..) sous le contrôle de délégataires de puissance publique (officiers publics et ministériels et mandataires judiciaires) pour en assurer la sécurité. La centralisation des fonds correspondants à la Caisse des Dépôts, outre la sécurité qu’elle procure, garantit que les délégataires de puissance publique ne tirent pas avantage à titre personnel des fonds qui leur sont confiés dans ce cadre et les met à l’abri de tout conflit d’intérêt.
La Caisse des Dépôts exerce ainsi une mission de « banquier du service public de la Justice » reconnue comme telle par la Chancellerie. Cette mission concerne de nombreux français à l’occasion d’évènements importants de leur vie.
La tenue de comptes opérée pour l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la gestion des flux des organismes sociaux
La tenue de comptes opérée pour l’ACOSS est une contribution à l’optimisation de la gestion du régime général de la sécurité sociale ; elle permet, en assurant une consolidation et un suivi en temps réel de la position de trésorerie du régime général, d’ajuster au plus près ses placements et ses financements.
La Caisse des Dépôts mobilise en outre sa trésorerie ainsi que sa capacité d’émission pour le financement des besoins de trésorerie non permanents du régime général. Elle est également le banquier d’organismes sociaux locaux qui lui ont confié la gestion de leurs paiements de masse ainsi que d’autres régimes de sécurité sociale : régime des mines, régime social des indépendants.
Les fonds de clients institutionnels : organismes sociaux, HLM, sociétés d’économie mixte, associations, fondations. La Caisse des Dépôts offre à ses clientèles une large gamme de services couvrant la tenue de leurs comptes, des moyens de paiement classiques et dématérialisés et des placements adaptés à leur besoin de sécurité.
De nombreux mandats publics lui sont également confiés. Elle gère ainsi des dispositifs tels le fonds national d’aide au logement, de solidarité et d’action mutualiste, le registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre et intervient comme autorité de paiement sur des fonds européens (programmes régionaux d’actions innovatrices, programmes urbains…).
