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France Brevets

htjyL'Etat et le groupe Caisse des Dépôts ont décidé de créer une société commune dans le domaine de la valorisation des brevets.

Constituée en mars 2010 sous la forme d’une société par actions simplifiée, France Brevets est dotée d’un capital de 100 M€ à terme, à parité entre la Caisse des dépôts agissant pour le compte de l’Etat dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir  et la Caisse des Dépôts intervenant pour son compte propre.

Les besoins d’échange et de rapprochement des inventions se multiplient dans une économie mondiale fondée sur l’innovation, mais ces évolutions laissent de côté des acteurs essentiels comme les universités ou les PME. France Brevets a pour mission de contribuer à créer les infrastructures d’une nouvelle économie de la propriété intellectuelle, favorisant la circulation des inventions.

Le mode de fonctionnement de France Brevets est de constituer un large portefeuille de droits de propriété intellectuelle, issus de la recherche publique et privée, de les valoriser en les réunissant en grappes technologiques et d’organiser leur commercialisation sous forme de licences auprès des entreprises, et notamment les PME.  Ce fonds est un partenaire naturel des sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT).

Investissements d'avenir

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Dernière modification : 23 octobre 2013

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