Le soutien à la création et au développement de très petites entreprises et à l’économie sociale
Le financement des entreprises constitue l’une des quatre priorités du plan stratégique du groupe Caisse des Dépôts Elan 2020. Il investit dans les PME pour renforcer leurs fonds propres, favoriser l’innovation et soutenir le marché du capital investissement, et consent des prêts aux PME, via Oséo. Il soutient la création d’entreprises et l’économie sociale.
Convention nationale « Agir pour l’emploi 2008-2012 »
La Caisse des Dépôts inscrit son action dans le cadre d’une nouvelle convention nationale signée avec le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi pour 5 ans.
L’objectif est de parvenir à la création de 40 000 entreprises par an, en accompagnant 2 à 3 fois plus de projets, notamment dans les quartiers fragiles. Comment ? En mobilisant tous les outils conçus, financés ou gérés par la Caisse des Dépôts, qui y consacrera 206 M€ d’ici à 2012.
La Caisse des Dépôts soutient la création d’emplois en accompagnement des plans de développement économique des collectivités locales, notamment des conseils régionaux. Elle participe à la constitution et au renforcement des fonds propres des très petites entreprises (moins de 20 salariés) en création ou transmission, leur facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire.
Elle le fait en dotant des fonds de prêts d’honneur (à taux 0 % sans caution). Ces prêts sont accordés par 3 grands réseaux nationaux d’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprises : l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), les plateformes du réseau France Initiative, le Réseau Entreprendre. Pour les emplois d’insertion, ils sont accordés par le réseau France Active.
Dans les quartiers de rénovation urbaine et les ZFU, la Caisse des Dépôts renforce l’action des réseaux d’accompagnement en soutenant la création de services d’amorçage de projet.
La création de TPE et l'économie sociale ont globalement été soutenues à hauteur de 49,9 M€ par la Caisse des Dépôts en 2009.
La Caisse des Dépôts gère, pour le compte de l’Etat, le Fonds de cohésion sociale (FCS), créé en 2005 et doté de 73 M€ sur 5 ans.
Le FCS a deux objectifs :
- Développer le microcrédit à la création des TPE et des entreprises d’insertion. A ce titre, il finance France Active Garantie.
- Promouvoir le micro crédit personnel. A ce titre il garantit à hauteur de 50 % des prêts accordés par les banques à des personnes habituellement exclues des circuits bancaires, pour financer leurs projets personnels d’insertion sociale ou professionnelle. Pour encourager le microcrédit personnel, la Caisse des Dépôts noue des partenariats avec des réseaux nationaux d’acteurs sociaux et des acteurs locaux qui accompagnent les bénéficiaires des microcrédits.
En 2009, 5 000 nouveaux prêts ont été octroyés, pour un montant moyen de 2300 €. Les prêts relatifs au permis de conduire à 1 € par jour ont été adossés au FCS.
