Informer le futur retraité
La loi du 21 août 2003, renforcée par la loi de novembre 2010, instaure un droit à l’information de tous les actifs sur leur situation de carrière. Le but : leur permettre de vérifier les périodes d’assurance effectivement prises en compte afin d’éviter des pertes de droits et le cas échéant les informer du montant estimé de leur retraite en fonction de la date de cessation d’activité.
L'actif reçoit tous les 5 ans :
- à partir de l’âge de 35 ans, un relevé de situation individuelle (RIS) qui recense les périodes connues qui lui ouvriront droit à retraite ;
- à partir de 55 ans, en plus d’un RIS, une estimation indicative globale (EIG) qui évalue sa future pension.
Ces données sont rassemblées par une structure spécialement créée, le Groupement d’intérêt public (GIP) Info retraite. Il est composé de tous les organismes gestionnaires des régimes de retraite et des services de l’Etat chargés des pensions. La Caisse des Dépôts, en tant que gestionnaire de la CNRACL, de l’Ircantec, du RAFP, du FSPOEIE et de Retraite des Mines, participe à ses travaux : elle est notamment à l’origine du développement de l’application inter-régimes de simulation en ligne M@rel.
Pour les régimes, le droit à l’information représente un gros investissement. L’utilisation d’outils informatiques adaptés à chaque régime et la mobilisation des équipes permettent de relever le défi. Pour répondre, à cette obligation, la Caisse des Dépôts a développé des solutions innovantes afin d’apporter un service performant.
Elle poursuit la dématérialisation des actes de gestion en collaboration étroite avec les employeurs publics. Elle s’attache ainsi à atteindre les meilleurs standards de qualité et de performance.
Lors de la campagne du droit à l'information 2011, ce sont huit générations (assurés nés en 1951, 1954, 1955, 1961,1966, 1971 et 1976 ) qui recevront un récapitulatif de leur carrière tous régimes confondus, ce qui représente environ 600 000 envois.
La direction des Retraites affirme son savoir-faire, en respectant chaque année les délais fixés à la communauté des régimes. Avec 5 fonds gérés, elle a en charge la 3ème volumétrie des organismes représentés au sein du GIP.
