L’investisseur d’intérêt général
La Caisse des Dépôts consacre chaque année un tiers de ses résultats à des investissements d’intérêt général. Ces investissements, réalisés sur ses fonds propres, accompagnent les politiques de développement initiées par les collectivités territoriales et les acteurs publics.
La Caisse des Dépôts intervient essentiellement dans des secteurs relevant des priorités définies dans son plan stratégique : logement et immobilier, renouvellement urbain, universités et économie de la connaissance, infrastructures publiques, numérique, énergies renouvelables, création de TPE-PME.
Les investissements de la Caisse des Dépôts portent sur des projets immobiliers structurants pour un quartier ou un territoire : logements, commerces, entreprises, médico-social, loisirs urbains et tourisme. La Caisse des Dépôts s’engage également dans le développement des éco-quartiers, répondants aux critères du développement durable
Les opérations soutenues, prioritairement destinées aux populations et aux zones sensibles, prennent systématiquement en compte des critères de développement durable et sont mises en œuvre dans le cadre de doctrines rigoureuses.
Des doctrines rigoureuses d’investissement
« Comme investisseur d’intérêt général, la Caisse des Dépôts est légitime à intervenir soit par la nature de ses interventions en appui à des politiques publiques, ou pour structurer un marché immature, soit par la spécificité de ses critères financiers en acceptant un horizon d’investissement plus long ou des risques plus élevés. Ses investissements doivent s’opérer dans le respect des règles de la concurrence et comme investisseur avisé ». Augustin de Romanet, le 19 juin 2008.
La Caisse des Dépôts a une approche financière de ses investissements d’intérêt général qui se différencie de celle des autres investisseurs. Elle peut en effet s’appuyer sur la spécificité et l’originalité de son modèle économique pour mieux prendre en compte la valeur ajoutée « sociétale » de ses interventions.
Ses critères financiers intègrent notamment :
- une capacité de projection à long terme, qui peut laisser la place à l’acceptation d’une rentabilité différée ;
- des primes de risque plus modérées, qui autorisent le financement d’investissements dont le couple rendement/risque n’est pas celui des exigences des investisseurs classiques, en raison d’un modèle économique plus adverse au risque et/ou plus court-termiste ;
- une attention à la liquidité qui peut être plus faible que le reste du marché, la Caisse des Dépôts étant plus attentive à la valorisation continue de son patrimoine qu’à sa capacité d’arbitrage immédiat de ses actifs.
Les investissements d’intérêt général de la Caisse des Dépôts s’opèrent dans le respect des règles du droit de la concurrence. Ils s’effectuent conformément aux règles européennes et sont déclarés aux autorités communautaires dans tous les cas où cela est nécessaire. Cela signifie que la Caisse des Dépôts intervient en « investisseur avisé », en respectant le jeu du marché, et qu’elle veille à ne pas favoriser un acteur par rapport à un autre lorsqu’elle intervient sur la base d’un mandat public explicite la conduisant à investir « hors marché ». Lorsque ses interventions d’intérêt général sont effectuées à la demande de collectivités publiques, elle les réalise dans le cadre d’une relation contractuelle fixant les objectifs communs à atteindre.
