Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Investissements d’Avenir, le groupe Caisse des Dépôts s’est vu confier par l’Etat la gestion d’une dotation de 100 M€ en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Cette action est gérée et animée par des équipes spécialisées du groupe Caisse des Dépôts, au siège et en région, qui agit pour le compte de l’Etat.
L’objectif est de renforcer, selon une logique de cofinancement privé-public, les quasi-fonds propres de 2 000 entreprises du secteur, et de créer ou consolider 60 000 emplois.
Les partenaires financiers désirant s’engager dans le programme sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à candidatures permanent jusqu’en 2014 (accessible sur le site Caisse des Dépôts des consultations Investissements d’Avenir).
Modalités de mise en œuvre
- Les porteurs de projet s’adressent à leurs partenaires financiers et/ou aux directions régionales du groupe Caisse des Dépôts qui les orientent vers les partenaires financiers déjà retenus dans le cadre de l’appel à candidatures.
- Des partenaires financiers sont susceptibles d’être retenus comme co-investisseurs des projets des entreprises dans le cadre de l’appel à candidatures ouvert jusqu’en 2014. La liste des partenaires financiers retenus est accessible sur les sites internet du Commissariat général à l’investissement et ici : liste des partenaires financiers déjà retenus
- Des appels à projet limités et ciblés sur des filières d’activité jugées prioritaires et en cohérence avec les orientations du Programme d’Investissements d’Avenir pourront être mis en œuvre ultérieurement.
Modalités d'investissement
- Les partenaires financiers retenus dans le cadre de l’appel à candidatures signent une convention avec le groupe Caisse des Dépôts.
- Le financement s’effectue au moins à parité par le partenaire financier et le groupe Caisse des Dépôts.
- Le groupe Caisse des Dépôts et le partenaire financier investissent dans les projets selon des modalités financières identiques (durée, montant, conditions de rémunération, de versement et de remboursement…) afin d’assurer le partage du risque pris. Ils mobilisent leurs réseaux et expertises.
- Les interventions se font en quasi-fonds propres en mettant en œuvre les modalités les plus adaptées aux modèles économiques et aux contraintes juridiques spécifiques des bénéficiaires finaux : prêts participatifs ou subordonnés, contrats d’apports associatifs, etc. Aucune subvention n’est prévue, y compris pour l’aide au montage des projets ou l’expertise des dossiers.
- La durée des financements est de 5 à 7 ans.
Critères de sélection
Pour les porteurs de projets de l’économie sociale et solidaire
- viabilité du projet économique ;
- présence d’un co-investisseur ;
- qualité du plan d’affaires à cinq ans ;
- qualité du management du projet ;
- retombées économiques du projet (notamment le nombre d’emplois créés et le nombre d’emplois créés pour les personnes en difficulté) ;
- innovation dans les modèles économiques des projets ou plus-value du projet mesurée en termes d’utilité sociale ;
- possibilité de répliquer le projet à plus grande échelle.
Pour les partenaires financiers, co-investisseurs aux côtés du groupe Caisse des Dépôts
- expérience dans le financement et l’accompagnement de structures de l’économie sociale et solidaire ;
- présentation de la nature des cibles, du volume annuel, de la nature et du montant des apports ;
- gouvernance générale ;
- expertise dans le financement de l’économie sociale et solidaire ;
- capacité d’accompagner les projets financés.
Bénéficiaires finaux
Les entreprises au statut d’association, de coopérative ou de mutuelle, et dont la finalité centrale est sociale, sociétale ou environnementale.
Les entreprises qui répondent aux exigences des « entreprises solidaires » (agrément de l’art. L3332-17-1 du Code du Travail) : au moins 30 % des salariés de l’entreprise connaissent des difficultés d’accès à l’emploi ou une échelle de salaires n’excédant pas 1 à 5.
