Caisse des Dépôts et Consignations : Un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique

Le Fonds national pour la Société Numérique (FSN) est un fonds créé par l’Etat, disposant de 3,185 Md€, dont 1.67 Md€ sont notamment consacrés au développement des réseaux à très haut débit (action 1) :

• Des prêts sont mis à disposition des exploitants de réseaux à très haut débit en dehors des zones très denses ;
• Des subventions sont octroyées pour soutenir les projets des collectivités territoriales s’inscrivant en complémentarité des déploiements d’initiative privée ;
• Des travaux de recherche et développement dédiés aux technologies satellitaires sont financés, afin de poursuivre la couverture des territoires peu denses en très haut débit.

Financé par le FSN, le programme national « très haut débit » (PNTHD), publié le 1er juillet 2010 comporte 3 volets :

1. Stimuler l’investissement des exploitants de réseaux en dehors des zones très denses

Des prêts non bonifiés mais de longue maturité peuvent être octroyés aux exploitants de réseaux à très haut débit, en dehors des zones très denses. Ils permettent de renforcer la capacité d’investissement des opérateurs de télécommunications.

Il s’agit d’un guichet doté d’une première tranche de 300 M€, ouvert depuis le 31 janvier 2012.

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2. Soutenir les projets d’aménagement numérique des collectivités territoriales

Des subventions sont octroyées pour soutenir les projets des collectivités territoriales s’inscrivant en complémentarité des déploiements d’initiative privée.
Ce soutien financier concerne principalement le déploiement de réseaux en fibre optique à l’abonné. Les projets d’initiative publique peuvent néanmoins comporter en complément, le déploiement d’une technologie alternative visant à améliorer la qualité des accès haut débit (modernisation des réseaux filaires, déploiement de réseaux hertziens ou d’équipements satellitaires).

Il s’agit d’un guichet doté de 900 M€ ouvert depuis le 27 juillet 2011.

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3. Assurer la couverture des zones les plus difficiles d’accès

Des travaux de recherche et développement dédiés aux technologies satellitaires sont financés, afin de poursuivre la couverture des territoires peu denses en très haut débit.Il s’agit d’un volet du FSN, doté de 100 M€.
40 M€ ont été affectés en 2011 pour préparer la nouvelle génération de satellites dédiés à l’accès à très haut débit à l’internet

Voir la liste des projets soutenus au titre du Fonds national pour la société numérique (FSN) - action Infrastructures THD « très haut débit »