Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Investissements d’Avenir, la Caisse des Dépôts s’est vu confier par l’État la gestion d’une dotation de 200 M€ en faveur des plates-formes d’innovation.
L’objectif est de financer, dans une démarche de co-investissement public/privé, des ressources mutualisées de recherche et développement ouvertes notamment aux PME.
Les candidats désirant s’engager dans le programme sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets permanent lancé en juillet 2011 et actif jusqu’au 30 janvier 2012.
Modalités de mise en œuvre
- 1. Sélection des projets (à partir de décembre 2011) sur la base de l’utilité du projet, d’une première analyse du marché envisagé, d’un premier cadrage du business plan de la PFMI (Plate-forme mutualisée d’innovation) et d’une estimation de l’implication financière de l’ensemble des partenaires ;
- 2. Ingénierie des projets (à partir de janvier 2012) pour finaliser les aspects techniques, économiques, juridiques et financiers ;
- 3. Décision finale (à partir du 1er semestre 2012).
Modalités d’intervention
- Intervention dans des structures d’exploitation rentables à moyen terme ;
- Co-investissement dans les structures d’exploitation des plates-formes avec une logique d’investisseur avisé ;
- Complément en subvention pour des projets particulièrement innovants et risqués.
Consulter ici la décision de la Commission européenne relative à l’extension du régime d’aide FCE aux programmes d’investissements d’avenir «PFMI » et « FSN innovation ».
Les pôles de compétitivité, acteurs clés des Investissements d’Avenir
Les pôles de compétitivité, parce qu’ils représentent une masse critique de recherche publique et privée sur une thématique, sont au cœur des Investissements d’Avenir pour faire émerger des projets innovants porteurs de croissance et d’emploi.
L’action Plates-formes mutualisées d’innovation vise à faciliter, au sein de l’écosystème des pôles de compétitivité, la constitution d’infrastructures de recherche, de développement et d’innovation mutualisées permettant d’apporter aux entreprises les moyens de passer de la conception au développement de leurs innovations, et de déboucher sur leur industrialisation et leur mise sur le marché.
Des ressources mutualisées pour l’innovation
Les plates-formes doivent permettre de mener à bien des projets de recherche, de développement et d’innovation à fortes retombées économiques, en procédant à des essais, des tests, en développant des prototypes ou pré-séries, voire de servir de living labs (tests en environnement réel de services, d’outils ou d’usages nouveaux).
Une PFMI est destinée à offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels hautement qualifiés et services associés) en accès ouvert, principalement, mais non exclusivement, aux membres du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s).
Il s’agit de co-investir avec les entreprises pour qu’elles aient accès à des outils indispensables à leur développement, au plus près de leurs besoins.
La mutualisation, accélérateur d’innovation
En facilitant les rencontres entre chercheurs publics et privés issus d’entreprises de toutes tailles, ces structures mutualisées ont vocation à renforcer le processus d’innovation et à permettre aux entreprises d’aller plus vite et plus loin dans leurs projets.
Bénéficiaires finaux
- Toutes les entreprises d’un territoire (notamment les PME) ;
- En particulier les membres, publics et privés, des pôles de compétitivité (centres de recherche, universités, entreprises).
