Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, le groupe Caisse des Dépôts s’est vu confier par l’Etat la gestion d’une enveloppe de 850 M€ en faveur de la Ville de demain. Cette action est mise en œuvre par des équipes spécialisées du groupe Caisse des Dépôts, qui agit en son nom et pour le compte de l’Etat.
L’objectif de l’action « Ville de demain » est de soutenir l’investissement dans les villes afin de faire émerger un nouveau modèle urbain, de favoriser l’évolution des usages et des pratiques en ville, de s’appuyer sur une approche intégrée et innovante des transports et de la mobilité, de l’énergie et des ressources, de l’organisation urbaine et de l’habitat. L’action « Ville de demain » a pour vocation de financer des projets innovants, démonstrateurs et exemplaires de ce que sera la ville de demain.
Cette action comporte deux volets :
- Volet 1 : les 13 Ecocités sélectionnées en 2009 dans le cadre de la démarche Ecocités lancée par l’Etat.
- Volet 2 : les 6 Ecocités désignées par l’Etat en juillet 2011.
Pour chaque volet, deux tranches d’engagement des fonds sont prévues : tranche 1 (2010-2014) et tranche 2 (2015-2017).
A ce jour, plusieurs procédures ont permis de décliner l’action « Ville de demain » :
- Sélection des projets de transports en commun en sites propres (Ecocités du volet 1) :
- Pour les Ecocités du volet 1 ayant répondu à l’appel à projet relatif aux transports en commun en site propre (TCSP) lancé le 4 mai 2010 par le ministère chargé des transports, le Premier Ministre a sélectionné en mars 2011 douze (12) projets présentés par 9 Ecocités, pour un montant total de 200 M€ de subventions au titre des investissements d’avenir.
- Première session de sélection (Ecocités du volet 1) :
- Les 13 Ecocités du volet 1 ont remis le 15 mars 2011 un dossier présentant les actions dont elles proposaient le financement par l’action « Ville de demain ». Ces propositions ont été examinées sur la base du cahier des charges d’octobre 2010 (voir le cahier des charges du volet 1).
- Suite à l’avis rendu par le comité de pilotage, le Premier Ministre a, le 12 septembre 2011, sélectionné 93 actions, pour un montant total d’environ 40 M€. D’autres actions, insuffisamment matures à ce stade, ont été présélectionnées ou déclarées éligibles.
- Deuxième session de sélection (Ecocités du volet 1 et du volet 2) :
- Le 29 février 2012, les Ecocités du volet 1 ont déposé des dossiers complémentaires relatifs aux actions présélectionnées et éligibles et les Ecocités du volet 2 ont déposé des dossiers présentant les projets dont elles proposent le financement par l’action « Ville de demain » sur la base du cahier des charges de juillet 2011 (voir le cahier des charges du volet 2).
- Ces dossiers ont été instruits et le comité de pilotage a rendu son avis le 12 juillet. Sur cette base, le Premier Ministre a, le 10 septembre 2012, sélectionné de nouvelles actions pour un montant de 42 M€ et présélectionné 45 actions, pour un engagement potentiel supplémentaire d’environ 150 M€. D’autres actions, insuffisamment matures à ce stade, ont enfin été déclarées éligibles.
- Pour l’ensemble des actions présélectionnées et éligibles, les EcoCités sont invitées à présenter leurs dossiers complémentaires à partir du 31 octobre 2012.
Ainsi, à fin septembre 2012, la participation financière du PIA au titre du fonds « Ville de demain » s’élève, depuis 2011, à 290 M€ , pour un montant d’investissement global généré de 3,2 Md€.
Modalités d’intervention
- Prises de participation en fonds propres ou quasi fonds propres (250 M€);
- Subvention d’investissement ou à l’ingénierie des projets (600 M€).
Réglementation européenne :
