Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, le groupe Caisse des Dépôts est l’opérateur pour l’attribution d’une enveloppe destinée à la « Ville de demain » de 1 Md€. Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts ont été définies avec l’Etat (MEDDTL, CGI) dans la convention signée le 28 septembre 2010 et le cahier des charges qui l’accompagne. L’un des objectifs de cette action « Ville de demain » est d’encourager l’investissement dans des projets innovants, expérimentaux et duplicables.
- Cette action comporte deux volets :
- en articulation avec l’appel à candidature « Ecocités », à l’issue duquel 13 villes ont été sélectionnées, présentation de projets urbains intégrés s’inscrivant géographiquement dans le périmètre opérationnel de l’écocité, ou d’actions à caractère transversal au niveau de l’agglomération – voir le cahier des charges – A noter que les transports en commun en site propre, cibles de l’appel à projet du ministère chargé des transports, lancé le 4 mai 2010, sont exclus de cette consultation ;
- dans le cadre de la démarche « Ecocités », sélection d'aires urbaines de plus de 450.000 habitants à fort potentiel démographique ou dotées de perspectives importantes de renouvellement urbain ; en liaison avec la démarche « Ecoquartiers », sélection de projets pilotes présentés par des intercommunalités dont plus de 70% de la population réside dans l’espace rural.
- en articulation avec l’appel à candidature « Ecocités », à l’issue duquel 13 villes ont été sélectionnées, présentation de projets urbains intégrés s’inscrivant géographiquement dans le périmètre opérationnel de l’écocité, ou d’actions à caractère transversal au niveau de l’agglomération – voir le cahier des charges – A noter que les transports en commun en site propre, cibles de l’appel à projet du ministère chargé des transports, lancé le 4 mai 2010, sont exclus de cette consultation ;
Modalités d’intervention
- Prises de participation en fonds propres ou quasi fonds propres ;
- Subvention d’investissement ou à l’ingénierie des projets.
