Assurer les services bancaires
Depuis sa création, la Caisse des Dépôts est le gestionnaire de confiance de fonds privés protégés par la loi. Aujourd’hui banquier de référence des professions juridiques, mais aussi de la Sécurité sociale et d’organismes d’intérêt général, elle fournit des prestations adaptées aux besoins spécifiques de ses clientèles et aux meilleures normes de sécurité et de qualité.
Ces activités sont opérées par la direction des services bancaires. Elles sont certifiées ISO 9001 version 2008, dans le cadre d’une démarche globale qui intègre la qualité, la performance économique, le management et les risques.
En 2010, les encours moyens gérés par la Caisse des Dépôts se sont élevés à 45,3 Md€ en dépôts numéraires et 8,8 Md€ en titres.
Les fonds détenus par professions juridiques réglementées et les consignations
La Caisse des Dépôts exerce ainsi une mission de « banquier du service public de la Justice » reconnue comme telle par la Chancellerie. Cette mission concerne de nombreux français à l’occasion d’évènements importants de leur vie.
La Caisse des Dépôts contribue au modèle de droit français et continental qui place certaines transactions (immobilier, successions, procédures collectives..) sous le contrôle de délégataires de puissance publique (officiers publics et ministériels et mandataires judiciaires) pour en assurer la sécurité. La centralisation des fonds correspondants à la Caisse des Dépôts, outre la sécurité qu’elle procure, garantit que les délégataires de puissance publique ne tirent pas avantage à titre personnel des fonds qui leur sont confiés dans ce cadre et les met à l’abri de tout conflit d’intérêt.
La tenue de comptes opérée pour l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la gestion des flux des organismes sociaux
La tenue de comptes opérée pour l’Acoss est une contribution à l’optimisation de la gestion du régime général de la sécurité sociale ; elle permet, en assurant une consolidation et un suivi en temps réel de la position de trésorerie du régime général, d’ajuster au plus près ses placements et ses financements.
La Caisse des Dépôts mobilise en outre sa trésorerie ainsi que sa capacité d’émission pour le financement des besoins de trésorerie non permanents du régime général. Elle est également le banquier d’organismes sociaux locaux qui lui ont confié la gestion de leurs paiements de masse ainsi que d’autres régimes de sécurité sociale : régime des mines, régime social des indépendants.
Les fonds de clients institutionnels : organismes sociaux, HLM, sociétés d'économie mixte, associations, fondations...
La Caisse des Dépôts offre à ses clientèles une large gamme de services couvrant la tenue de leurs comptes, des moyens de paiement classiques et dématérialisés et des placements adaptés à leur besoin de sécurité.
De nombreux mandats publics lui sont également confiés
Elle gère ainsi des dispositifs tels le fonds national d’aide au logement, de solidarité et d’action mutualiste, le registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre et intervient comme autorité de paiement sur des fonds européens (programmes régionaux d’actions innovatrices, programmes urbains…).
La Caisse des Dépôts, fiduciaire public
La fiducie a été introduite en France par la loi du 19 février 2007 et ses textes stabilisés mi-2009. La Caisse des Dépôts fait partie des fiduciaires autorisés par les pouvoirs publics. Elle a choisi de se positionner sur ce nouveau métier innovant, en raison de son expérience acquise en tant que mandataire. Elle intervient depuis de nombreuses années à la demande des collectivités publiques dans un cadre conventionnel clair, dans les domaines où elle dispose d’une expertise, en contrepartie d’une rémunération, fonction des prestations de services assurées.
Pour toute demande relative à la fiducie : projetsdefiducies@caissedesdepots.fr
ou
votre contact habituel à la direction régionale de la Caisse des Dépôts.
Notre périmètre d’intervention :
La Caisse des Dépôts propose ses services fiduciaires à toute entité, personne morale, recherchant une solution dans le régime de fiducie sûreté ou de celui de fiducie gestion.
Les services rendus :
A partir d’une écoute des besoins du constituant et d’une compréhension des finalités poursuivies par la fiducie envisagée, la Caisse des Dépôts étudie le montage de l’opération et en apprécie la faisabilité avec l’ensemble des parties concernées. Elle détaille également les missions attendues et évalue les risques encourus, avant de formuler son offre de services qui contiendra ses conditions d’intervention.
Nos atouts :
- capacité à gérer des engagements de très long terme
- sécurité des fonds gérés (tiers de confiance reconnu)
- stabilité institutionnelle
Ces atouts, en phase avec la durée possible des conventions de fiducie (99 ans), sont de nature à rassurer d’une part le constituant qui transfère de manière temporaire des actifs lui appartenant, et d’autre part le(s) bénéficiaire(s) sur le sort de leurs droits nés de la fiducie.
Notre volonté : promouvoir la fiducie
La Caisse des Dépôts est aujourd’hui fiduciaire dans deux conventions et souhaite, avec l’ensemble de la place financière, développer cet instrument juridique. A ce titre, elle préside la Commission fiducie de Paris Europlace.
