Les prêts sur fonds d’épargne
L’utilisation des prêts sur fonds d’épargne a varié au cours de l’histoire pour accompagner l’évolution des besoins de la société. Sa vocation n’a pas changé : financer l’intérêt général. Aujourd’hui, le logement social et la rénovation urbaine en sont les principaux bénéficiaires, aux côtés des infrastructures de transport, de l’immobilier hospitalier et du traitement des eaux usées.
Tous types de financements confondus, la Caisse des Dépôts a accordé plus de 13 Md€ de prêts sur fonds d’épargne en 2009.
Energie Performance est un prêt pour financer les surcoûts associés aux travaux d’économies d’énergie dans le logement social. Il a un double objectif : contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment et la facture énergétique des locataires.
Les prêts au logement social et à la rénovation urbaine
Plus d’une personne sur six en France est aujourd’hui logée dans le parc locatif social, composé de 4,5 millions de logements.
L’action nationale en faveur du logement des populations moyenne et modeste repose, très majoritairement, sur les prêts de la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne.
Ils assurent le financement de la construction et de la réhabilitation de ces logements, ainsi que des opérations de rénovation urbaine, avec des volumes annuels de prêts extrêmement importants (10,7 Md€ en 2009), consentis aux organismes constructeurs et aux bailleurs sociaux.
Deux caractéristiques majeures : des prêts sans marge et de très longue durée
Les prêts de la Caisse des Dépôts ont deux caractéristiques majeures : ils sont accordés le plus souvent au coût de la ressource ou même en-dessous et pour des durées très longues (32 ans en moyenne, et jusqu’à 60 ans, pour l’achat du foncier par exemple).
Ces conditions financières privilégiées sont en effet indispensables pour permettre aux organismes de logement social, d’une part, d’équilibrer leurs comptes et, d’autre part, de faire bénéficier leurs locataires de niveaux de loyers nettement inférieurs à ceux du marché, c'est-à-dire compatibles avec la vocation sociale des logements financés. Un tel dispositif est sans équivalent dans les circuits financiers « classiques ».
La gamme de prêts de la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne concerne l’ensemble de la chaîne du logement social et de son environnement :
- le développement du parc (construction et acquisition) ;
- l’amélioration de l’habitat ancien, en particulier pour rendre les immeubles économes en énergie ;
- la rénovation urbaine (démolition-reconstruction de logements et aménagement urbain) ;
- le logement intermédiaire ;
- l’hébergement des populations fragilisées…
La mobilisation des fonds d’épargne dans le plan de relance de l’économie
La Caisse des Dépôts engage toutes ses forces pour participer à la lutte contre la crise économique et financière. Elle a proposé fin 2008 des mesures adaptées aux besoins de financement de l’économie dans ce contexte.
Ce sont au total près de 43 Md€ de liquidités que les fonds d’épargne ont mobilisés :
Les autres financements sur fonds d’épargne
La Caisse des Dépôts s’adapte aux évolutions des urgences du pays. Depuis peu, les fonds d’épargne financent de nouveaux secteurs où les besoins sont très importants : les infrastructures de transport, l’immobilier hospitalier, le retraitement des eaux usées et les projets immobiliers universitaires.
Après une première enveloppe de 4 Md€ de prêts sur la période 2004-2008, une nouvelle enveloppe de 8 Md€ a été ouverte en 2009 pour le financement des grandes infrastructures et des réseaux de transports en commun en site propre (tramways, métros, bus…). Elle permet de financer, aux côtés des collectivités locales, les nouvelles lignes à grande vitesse, les infrastructures portuaires ainsi que des projets de création ou d’allongement de réseaux de tramways. 29 projets d'infrastructure ont été financés en 2009, à hauteur de 2,4 Md€. Sur cette enveloppe, 1Md€ est dédié au financement des projets immobiliers universitaires.
Une nouvelle enveloppe de prêts est ouverte depuis 2008 pour financer le plan Hôpital 2012, qui concerne la modernisation des bâtiments et des équipements du secteur hospitalier public et privé. La Caisse des Dépôts pourra accorder jusqu’à 2 Md€ de prêts à taux préférentiels sur fonds d’épargne.
En dernier lieu, une enveloppe de 2 Md€ sur fonds d’épargne a été ouverte début 2008 pour financer la mise en conformité avec les directives communautaires des installations de retraitement des eaux usées.
La Caisse des Dépôts assure par ailleurs, sur les fonds centralisés du Livret de développement durable (ex Codevi), le refinancement, à un taux privilégié, d’établissements financiers spécialisés dans le crédit aux petites et moyennes entreprises, en particulier OSEO.
