Protéger l’épargne populaire
Les sommes déposées sur le livret A permettent de financer la construction de logements sociaux. En effet, une partie des fonds déposés sur les livrets d’épargne réglementée, comme le livret A, sont gérés par la Caisse des Dépôts. Elle les transforme ensuite en prêts à long terme au service de l’intérêt général.
Au cœur des missions confiées par la loi à la Caisse des Dépôts se trouvent la protection de l’épargne populaire : épargne réglementée et défiscalisée, dont le livret A. Les fonds ainsi collectés et centralisés à la Caisse des dépôts constituent les « fonds d’épargne ». Grâce à cette ressource, la Caisse des Dépôts propose des prêts en faveur des secteurs prioritaires pour le pays, comme le logement social et le renouvellement urbain.
Les ressources des fonds d’épargne : l’épargne réglementée
Les fonds, dits d’épargne, proviennent de livrets d’épargne liquide : livret A, livret Bleu, livret d’épargne populaire (LEP), livret de développement durable (LDD, appelé Codevi jusqu’en 2006)
Ces livrets d’épargne réglementée bénéficient d’avantages fiscaux : les intérêts perçus par les épargnants sont exonérés d’impôt. De plus, le livret A bénéficie de la garantie de l’Etat. Une partie des sommes déposées est donc, en contrepartie, utilisée pour financer des secteurs d’utilité collective. C’est l’objet des sommes centralisées à la Caisse des Dépôts.
La mission première de la Caisse des Dépôts est d’assurer la sécurité et la liquidité de ce volume considérable d’épargne. A tout moment, les demandes de retraits des détenteurs de livrets doivent pouvoir être honorées.
La Caisse des dépôts assure également la rémunération des épargnants, ainsi que les commissions dues aux réseaux bancaires qui assurent la distribution de ces produits.
Les règles de centralisation des fonds
La Loi de modernisation de l’économie précise que le niveau de centralisation des fonds à la Caisse des Dépôts est défini au-dessus d’un minimum correspondant aux besoins de financement du logement social et de la politique de la ville. Ainsi, les ressources centralisées ne pourront jamais être inférieures à 125 % de l’encours des prêts au logement social et à la politique de la ville. Cette disposition donne ainsi à la Caisse des Dépôts l’assurance d’être toujours en mesure d’assurer cette mission centrale de financement.
L’équilibre entre sécurité et rémunération de l’épargne et financement au meilleur coût de l’investissement général
Les fonds d’épargne centralisés à la Caisse des Dépôts constituent la ressource sur laquelle elle va adosser ses financements d’intérêt général.
Cette ressource a un coût : la rémunération de l’épargnant (les intérêts versés chaque année sur les sommes déposées) et la rémunération des réseaux bancaires distributeurs.
Pourtant, les prêts sur fonds d’épargne bénéficient à des secteurs d’intérêt général : ils doivent donc offrir les conditions financières les plus avantageuses possibles.
La Caisse des Dépôts doit ainsi constamment trouver un équilibre entre deux priorités : d’une part, la sécurité et la rémunération de l’épargne ; d’autre part, le financement au meilleur coût de programmes d’intérêt collectif.
Pour garantir l’équilibre, ainsi que la rentabilité de ce mécanisme massif de transformation d’une épargne à vue en prêts de très longue durée accordés au coût de la ressource, la Caisse des Dépôts place sur les marchés financiers une part importante des fonds centralisés.
Les résultats dégagés par la gestion des fonds d’épargne viennent alimenter les fonds propres qui garantissent la sécurité du système.
Au titre de la garantie qu’il apporte au livret A, l’État prélève chaque année l’excédent de fonds propres, qui fait l’objet d’un avis de la Commission de surveillance. La Caisse des Dépôts a versé, depuis 1984, plus de 70 Md€ au budget de l’État à ce titre.
La Caisse des Dépôts assure au prix coûtant la double mission de gestion des fonds d’épargne et de financement de programmes d’intérêt général qui s’inscrit dans le cadre des mandats de service public qui lui sont confiés par la loi. La gestion des fonds d’épargne est séparée de celle des autres activités de l’Établissement public, retracée dans une comptabilité patrimoniale distincte et non consolidée.
