Caisse des Dépôts et Consignations : Un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique

La Caisse des Dépôts mobilise ainsi en faveur de la Région 375 M€ de financements sur fonds d’épargne pour accompagner des projets structurants.

Financement des infrastructures durables

Dans le cadre de l’enveloppe de 8 Md€ pour la période 2009-2013 dédiée aux infrastructures durables, la Caisse des Dépôts a mis en place deux prêts sur fonds d’épargne au profit de la région Nord-Pas de Calais pour le financement de projets d’infrastructures de transport et de modernisation du patrimoine immobilier universitaire :

- un premier prêt de 228,6 M€ sur la période 2011-2015, permettra le financement d’infrastructures ferroviaires, d’opérations de mise en accessibilité de gares aux personnes à mobilité réduite, la création de pôles d’échanges multimodaux, la réalisation de projets de transport en commun en site propre et des opérations d’investissement sur le réseau de voies navigables de la Région ;

- un second prêt de 38,6 M€ sur la période 2011-2015 contribuera au financement de trois learning centers* (dédiés à l’innovation, à l’archéologie et à l’égyptologie et aux faits religieux), à la construction du bâtiment de recherche du Campus international pour la sécurité et l’intermodalité des transports, et à plusieurs opérations inscrites au contrat de projet Etat-Région 2007-2012 (notamment un bâtiment dédié à l’Institut européen génomique du diabète et l’opération de relogement de l’Institut d’études politiques de Lille).

Financement de la politique de la ville

Dans le cadre de la convention régionale Etat-Région-Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) concernant la période 2005-2013, la Région mobilise 310 M€ destinés à soutenir les projets de rénovation urbaine complexes. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts a mobilisé en faveur de la Région des prêts de renouvellement urbain permettant le financement des contributions que la Région octroie aux collectivités locales :

- un premier prêt de 42 M€ au titre des opérations conduites en 2011 ;

- un second prêt de 25,7 M€ au titre des opérations planifiées en 2012.

Financement exceptionnel des investissements 2011

Enfin, à la demande des pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts a mobilisé en novembre 2011 une enveloppe de 3 Md€ complétée d’une deuxième enveloppe de 2 Md€ pour répondre aux besoins de financement des opérations d’investissement des collectivités territoriales au titre de leurs budgets d’investissement 2011 et 2012. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts a mobilisé 40 M€ de prêts sur fonds d’épargne pour répondre aux besoins de financement des opérations d’investissement de la Région au titre de l’exercice budgétaire 2011.

* Un learning center ou bibliothèque du 21ème siècle, est un lieu de savoir qui rassemble des connaissances sur un thème particulier, via des ressources accessibles, des outils innovants et adaptés à des publics variés.