Caisse des Dépôts et Consignations : Un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires¹, ce modèle, propre à la Caisse des Dépôts, permet de prendre en compte ses spécificités et en particulier sa mission d’investisseur de long terme.

Le modèle prudentiel de la Caisse des Dépôts s’applique à la section générale et au Fonds d’épargne, tout en tenant compte du modèle économique et des objectifs de gestion de chacune des deux sections. Il couvre les principaux risques : risque de perte de valeur des portefeuilles d’actions, risque de liquidité, risque de taux d’intérêt, risque de crédit sur les titres des portefeuilles comme pour les prêts accordés, risque immobilier, risque de change et risque opérationnel, et enfin pour la section générale, les risques liés aux filiales et aux participations.

La modélisation des risques et les besoins de fonds propres qui en découlent visent en premier lieu à assurer un niveau très élevé de sécurité financière, en cohérence avec les missions confiées à la Caisse des Dépôts. Le modèle a vocation à couvrir l’intégralité des entités du groupe Caisse des Dépôts selon des modalités adaptées à la nature des activités.

La Caisse des Dépôts est un investisseur de long terme. Elle doit éviter des comportements pro-cycliques et pouvoir traverser les cycles économiques et financiers sans à coups dans sa politique d’investissement. Le modèle prudentiel adopté par la Commission de surveillance mesure donc la solvabilité et la solidité de la Caisse des Dépôts dans une perspective pluriannuelle.

En fonction du cycle économique et des fluctuations des marchés, le dispositif applicable à la section générale autorise des variations des fonds propres disponibles à l’intérieur d’un corridor de solvabilité entre un montant cible à atteindre en haut de cycle, un seuil de surveillance et un montant minimum. Le seuil minimum de solvabilité, calculé dans le cadre du modèle prudentiel, est, en toute hypothèse, toujours nettement supérieur à la référence réglementaire.

En ligne avec l’exigence de sécurité qui s’impose à la Caisse des Dépôts, les fonds propres de la section générale, estimés à fin 2011 et calculés dans le cadre du modèle prudentiel, représentaient près de 1,5 fois le seuil minimum. Ils sont, par ailleurs, plus de deux fois supérieurs à la référence réglementaire de type Bâle II.

Pour Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, « le modèle prudentiel que nous venons de déterminer, répond aux principes généraux définis en octobre 2011. Il prend en compte le code génétique de la Caisse des Dépôts et l’originalité de sa gouvernance, placée sous la protection du Parlement. Grâce au modèle prudentiel, les marges de manœuvre de la Caisse des Dépôts, désormais clairement identifiées, doivent permettre, dans la durée, d’assurer les missions d’intérêt général inscrites dans la Loi, d’assumer les investissements de croissance du Groupe et de saisir les opportunités pour valoriser ses intérêts patrimoniaux avec sélectivité, performance et transparence ».

Pour Augustin de Romanet, directeur général, « ce modèle prudentiel est sur beaucoup de points plus exigeant encore que ne le prévoit la réglementation applicable aux banques. Il répond à la mission qui incombe à notre institution, d’investir à long terme en faveur de l’économie et d’offrir une totale sécurité aux fonds qui lui sont confiés. Il sera intégré dans tous nos outils de pilotage et dans la définition de notre stratégie d’investissement, jusqu’à la rédaction des lettres d’objectifs. »

¹ Loi n°2008-776 du 4 août 2008 et décrets du 9 mars 2009 et du 27 avril 2010