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La Caisse des Dépôts membre fondateur de l’Association française des fiduciaires
Fiducie - 09 février 2012
L’Association Française des Fiduciaires (AFF), association loi 1901 à but non lucratif, a été lancée début février par ses trois membres fondateurs : la Caisse des Dépôts, le Crédit Agricole CIB et la société de gestion Equitis Gestion.
Cette initiative vise à rassembler les professionnels concernés par ce dispositif récent du droit français. L’Association française des fiduciaires, en cours de constitution, a pour ambition de coordonner et développer les recherches, réflexions et activités de ses membres, mais aussi de faire partager les meilleures pratiques en matière de fiducie. A cet effet, elle prévoit d’élaborer une charte de bonne conduite qui s’appliquerait notamment à l’ensemble de ses membres. L’AFF a également pour but de promouvoir le développement de l’activité fiduciaire et de représenter la profession des fiduciaires auprès de l’administration et des pouvoirs publics ou des autres professions réglementées.
La présidence de l’AFF est confiée à Stéphan Catoire, assisté de Denis Henrion, directeur général d’Equitis Gestion en tant que secrétaire général-trésorier.
L’Association française des fiduciaires est dotée d’un comité scientifique dont les membres sont désignés par le conseil d’administration. Il propose des thèmes de réflexion et de recherche aux membres de l’Association et supervise la rédaction et l’édition des travaux de l’Association, dont un site Internet se fera prochainement le relais.
L’implication de la Caisse des Dépôts dans l’Association témoigne de sa volonté de promouvoir et de soutenir le développement de la fiducie pour en faire un outil compétitif de la place financière et juridique de Paris. « Il nous a paru important de nous impliquer dans l’Association afin de manifester notre volonté de promouvoir la fiducie et l’expertise de la place de Paris sur une pratique appelée à un fort développement » indique Nathalie Gilly.
La fiducie
La fiducie est un dispositif juridique entré en vigueur en France en 2007 qui se définit comme l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire, qui les tenant séparés de son patrimoine propre, agit dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Permettant d’isoler un patrimoine dédié à une finalité déterminée, elle apparaît comme un outil de sécurisation des transactions particulièrement efficace et adaptable à un très grand nombre de situations.
