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Choisir la consignation comme garantie financière

Dans bien des cas, la consignation de vos fonds vous protège. Nous pouvons consigner pour vous : les fonds de revitalisation de votre entreprise, les fonds des professionnels du droit, les comptes épargne temps et l’intéressement de vos salariés, la rémunération des enfants du spectacle et du mannequinat… Enfin, la consignation sécurise aussi la relation avec votre promoteur immobilier.

Offres établissement public

Garantir la mise en sécurité des ICPE

Vous exploitez une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ? Vous êtes dans l’obligation de constituer une garantie financière pour la mise en sécurité du site ?
Cette garantie peut prendre la forme d’une consignation. Consigner permet d’assurer la sécurité des fonds pendant toute la durée d’exploitation, en toute neutralité.

 

Accéder à l’offre sur le site des consignations de la Caisse des Dépôts

Garantir le démantèlement des éoliennes

Vous exploitez un parc éolien ? Vous êtes dans l’obligation de constituer une garantie financière pour assurer son démantèlement et la remise en état du site ?
Cette garantie peut prendre la forme d’une consignation. Consigner permet d’assurer la sécurité des fonds pendant toute la durée d’exploitation, en toute neutralité.

 

Accéder à l’offre sur le site des consignations de la Caisse des Dépôts

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