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Consigner des fonds pour vos projets d'aménagement

Vous souhaitez développer votre territoire durablement et de façon responsable, vous pensez à la ville de demain : équipements publics de transports, tourisme et de loisirs, bâtiments, numérique… Vous intégrez les énergies renouvelables et le respect de la biodiversité dans vos projets ainsi que les enjeux de la transition démographique. Nous finançons, sécurisons et accompagnons vos ambitions.

Offres établissement public

Sécuriser des indemnités d'expropriation

Vous rencontrez des difficultés lors du paiement de l’indemnité d’expropriation ? Ces difficultés de versement ne sont toujours pas réglées lors de la prise de possession du bien ?
Le code de l’expropriation prévoit la consignation de l’indemnité en cas d’obstacles au paiement dans différents cas de figure.

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Sécuriser la procédure de préemption

Vous réalisez une opération d’aménagement urbain d’intérêt général ? Vous rencontrez des difficultés dans la mise en œuvre de la procédure de préemption ? Ces difficultés portent sur le montant de la vente ou sur son règlement ?
Le code de l’urbanisme prévoit l’obligation de consigner les fonds.

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Garantir la réalisation des travaux de finition de lotissement

Vous réalisez un projet de lotissement ? Vos travaux de finition sont différés ? Vous souhaitez apporter toutes les garanties nécessaires à votre maître d’ouvrage pour la finalisation du projet ?
Vous avez la possibilité de consigner une somme équivalente au coût des travaux différés.

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Sécuriser les fonds de revitalisation

Des entreprises sont assujetties à une obligation de revitalisation sur votre territoire ? La dynamisation de vos bassins d’emploi exige sécurité des fonds et efficacité des opérations. Pour remplir leur objectif, les sommes que vous allez verser doivent être sécurisées. Nous proposons deux solutions : la consignation, pour attribuer ces fonds sous forme de subventions, ou la fiducie, pour les fonds utilisés  sous forme d'avances remboursables.

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