Un actionnaire engagé
La Caisse des Dépôts exerce systématiquement ses droits d’actionnaire lors des assemblées générales. Elle agit dans le souci de défendre ses intérêts patrimoniaux en s’inspirant des recommandations de place sur les questions de bonne gouvernance. Elle exerce ses mandats d’administrateur dans cet esprit. Elle fait également des impacts environnementaux ou sociaux des sociétés dont elle est actionnaire un thème du dialogue avec les directions des sociétés détenues.
Les bonnes pratiques de gouvernance
Un Comité consultatif a défini les principes de bonne gouvernance. Ces principes sont réunis dans une charte des administrateurs. Objectif : donner des repères aux représentants de la Caisse des Dépôts dans les sociétés dont la Caisse des Dépôts est actionnaire, en particulier lors des Assemblées générales, ou pour faciliter les interventions dans les conseils d’administration et de surveillance.
Les votes en assemblée générale
Un guide de vote en assemblée générale fixe les règles à appliquer suite aux résolutions proposées lors des assemblées générales. Il s’appuie sur les principales recommandations établies pour la place financière de Paris (nombre d’administrateurs et d’administrateurs indépendants, durée des mandats, comités spécialisés et composition, transparence des rémunérations des dirigeants, communication financière, distinction DG/Président, etc).
En pratique, les recommandations de vote sont validées par la hiérarchie avant que le vote soit effectué en assemblée générale ou par correspondance.
Le périmètre de l’exercice des droits de vote concerne l’ensemble des entreprises détenues. La Caisse des Dépôts a été amenée à refuser certaines résolutions contraires à son guide de vote, principalement sur des questions de gouvernance.
Un dialogue exigeant
La Caisse des Dépôts est un investisseur institutionnel influent. Son avis en assemblée générale est pris en compte par les entreprises dont elle est un actionnaire important.
La Caisse des Dépôts a instauré un dialogue innovant avec les grandes entreprises dont elle est un actionnaire significatif lors des rencontres bilatérales régulières et tout au long de l’année avec le management de ces entreprises. Cela permet d’aborder régulièrement les questions d’ordre environnemental et sociétal.
Accompagner les filiales du groupe
La Caisse des Dépôts soutient les politiques de développement durable de ses filiales.
Pour accompagner leurs démarches, elle s’appuie sur les expertises développées par les équipes Développement Durable, en particulier sur les questions d’investissement socialement responsable, d’immobilier durable et de lutte contre le changement climatique.
La CNP, filiale d’assurance de personnes, conduit ses propres démarches d’investisseur responsable et, en tant qu’entreprise cotée, assure le reporting lié à ce domaine.
