Caisse des Dépôts et Consignations : Un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique

Le Fonds national pour la Société Numérique (FSN) est un fonds créé par l’Etat, disposant de 3,185 Md€, dont 1,515 Md€ est destiné à accompagner sur une dizaine d’années en investissement les acteurs développant de nouveaux usages, services et contenus numériques.
L’objectif du FSN est de soutenir le développement de l’économie numérique et d’avoir un impact majeur sur des secteurs stratégiques pour l’avenir de la France.

Des investissements

La gestion du fonds est assurée par des équipes d’investissement spécialisées du groupe Caisse des Dépôts, qui agit en son nom et pour le compte de l’Etat. L’action en faveur des PME est confiée à CDC Entreprises, qui gère le fonds commun de placement à risque (FCPR) dédié : FSN-PME, doté de 400 M€.

Le FSN intervient notamment en fonds propres, quasi-fonds propres ou sous forme de prêts auprès d’entités de toutes tailles, avec l’objectif de financer des projets rentables sur les secteurs suivants :

• Technologies de base du numérique (nanoélectronique et logiciels embarqués)
• Cloud computing
• Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels
• Sécurité et résilience des réseaux
• E-education
• E-santé
• Ville numérique
• Systèmes de transport intelligents

Le FSN a pour objectif d’accompagner les entreprises dans les conditions suivantes :

• 1. la demande de financement concerne un projet identifié ;
• 2. ce projet est rentable pour le FSN à un horizon de temps adapté ;
• 3. le montage proposé permet au FSN d’être co-investisseur minoritaire ;
• 4. l’activité se situe exclusivement sur les secteurs définis par le FSN.

Comment soumettre un dossier d’investissement ?

Le dossier demandé consiste en une présentation synthétique de votre projet (« business plan ») :

• description du marché (taille, structure, perspectives) ;
• description de l’offre et de l’objectif visé à terme (part de marché, objectif de CA, leadership géographique ou sectoriel, etc.) ;
• pertinence de l’offre sur ses marchés (positionnement, besoin couvert, différenciation…) ;
• analyse de la concurrence et des barrières à l’entrée ;
• présentation de l’équipe et de l’organisation ;
• présentation des partenaires et/ou co-investisseurs pressentis ;
• présentation succincte du montage juridique et financier envisagé ;
• compte de résultat et tableau de trésorerie prévisionnels à 3 ans minimum, faisant apparaitre le besoin de financement.

Le FSN intervient également en soutien des efforts de recherche et développement, sur ces mêmes secteurs. Une priorité est donnée aux projets qui associent le FSN aux retombées économiques en cas de succès.

Sur toute la durée du programme, des appels à projets sont organisés en collaboration avec les ministères concernés, permettant l’allocation de subventions et d’avances remboursables.

Consulter ici le Régime d’aide exempté aux projets de R&D consacrés au développement de l’économie numérique dans le cadre des investissements d’avenir.

Consulter ici la décision de la Commission européenne relative à l’extension du régime d’aide FCE aux programmes d’investissements d’avenir «PFMI » et « FSN innovation ».

Voir la liste des projets soutenus au titre du Fonds national pour la société numérique (FSN) - action Services, usages et contenus numériques