Providing banking services
Since it was established, Caisse des Dépôts has been the trusted manager of private funds protected by law. Today the banker of choice for the legal professions, but also for Social Security and public interest bodies, it provides services suited to the specific needs of its clients and conforming to the highest security and quality standards.
Ces activités sont opérées par la direction des services bancaires. Elles sont certifiées ISO 9001 version 2008, dans le cadre d’une démarche globale qui intègre la qualité, la performance économique, le management et les risques.
En 2012, les encours moyens gérés par la Caisse des Dépôts se sont élevés à 50 Md€ en dépôts numéraires et 5 Md€ en titres.
The funds held by regulated legal professions and deposits
Caisse des Dépôts thus fulfils a "public service banker to Justice" role which is recognised by the Chancellery. This role impacts on many French people at important times of their lives.
Caisse des dépôts contributes to the French and continental European legal model which places certain transactions (real estate, inheritance, collective proceedings, etc.) under the control of appointees of public authorities (public and ministerial officers and legal authorised representatives) to ensure their security. The centralisation of the consequent funds with Caisse des Dépôts, in addition to the security which it provides, guarantees that the appointees of public authorities do not benefit from any personal advantage from the funds granted to them under this arrangement, and protects them from any conflict of interests.
Holding accounts operated for ACOSS (Central agency for social security bodies) and managing capital flows for not-for-profit organisations
Holding accounts operated for ACOSS constitutes a contribution to improving the management of the general social security scheme; by consolidating and monitoring in real time the cash flow position of the general scheme, it means that its investments and funding arrangements can be adjusted in minute detail.
Caisse des Dépôts also uses its treasury position and capital issue capacity to finance the non-permanent cash flow needs of the general scheme. It is also the banker for local not-for-profit organisations which entrust it with the management of their mass payments, and for other social security schemes: the mines scheme (régime des mines) and social protection scheme for self-employed workers (régime social des indépendants).
Les fonds de clients institutionnels : organismes sociaux, HLM, sociétés d'économie mixte, associations, fondations...
Institutional clients' funds: not-for-profit organisations, low rent housing bodies, semi-public companies, associations, foundations. Caisse des Dépôts offers its clients a broad range of services including holding their accounts, conventional and paper-free payment methods and investments suited to their need for security.
It has also been granted various public mandates. It manages mechanisms such as the national housing assistance fund, the national mutual solidarity and action fund and the national register of greenhouse gas emissions quotas, and operates as a payment authority for European funds (innovative regional action programmes, urban programmes, etc.).
De nombreux mandats publics lui sont également confiés
Elle gère ainsi des dispositifs tels le fonds national d’aide au logement, de solidarité et d’action mutualiste, le registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre et intervient comme autorité de paiement sur des fonds européens (programmes régionaux d’actions innovatrices, programmes urbains…).
La Caisse des Dépôts, fiduciaire public
La fiducie a été introduite en France par la loi du 19 février 2007 et ses textes stabilisés mi-2009. La Caisse des Dépôts fait partie des fiduciaires autorisés par les pouvoirs publics. Elle a choisi de se positionner sur ce nouveau métier en raison de son expérience acquise en tant que mandataire. Elle intervient depuis de nombreuses années à la demande des collectivités publiques dans un cadre conventionnel clair, dans les domaines où elle dispose d’une expertise, en contrepartie d’une rémunération, fonction des prestations de services assurées.
Pour toute demande relative à la fiducie : projetsdefiducies@caissedesdepots.fr
ou
votre contact habituel à la direction régionale de la Caisse des Dépôts.
Notre périmètre d’intervention :
La Caisse des Dépôts propose ses services fiduciaires à toute entité, personne morale, recherchant une solution dans le régime de fiducie sûreté ou de celui de fiducie gestion.
Les services rendus :
A partir d’une écoute des besoins du constituant et d’une compréhension des finalités poursuivies par la fiducie envisagée, la Caisse des Dépôts étudie le montage de l’opération et en apprécie la faisabilité avec l’ensemble des parties concernées. Elle détaille également les missions attendues et évalue les risques encourus, avant de formuler son offre de services qui contiendra ses conditions d’intervention.
Nos atouts :
- capacité à gérer des engagements de très long terme
- sécurité des fonds gérés (tiers de confiance reconnu)
- stabilité institutionnelle
Ces atouts, en phase avec la durée possible des conventions de fiducie (99 ans), sont de nature à rassurer d’une part le constituant qui transfère de manière temporaire des actifs lui appartenant, et d’autre part le(s) bénéficiaire(s) sur le sort de leurs droits nés de la fiducie.
Notre volonté : promouvoir la fiducie
La Caisse des Dépôts est aujourd’hui fiduciaire dans deux conventions et souhaite, avec l’ensemble de la place financière, développer cet instrument juridique. A ce titre, elle préside la Commission fiducie de Paris Europlace.
