Le groupe Caisse des Dépôts a le plaisir de vous accueillir sur son site et de se faire ainsi mieux connaître. Ce site a pour objet de fournir des informations sur le groupe Caisse des Dépôts et ses filiales.
1. Mentions légales
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Le site Internet www.caissedesdepots.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (Caisse des Dépôts), établissement spécial crée par la loi du 28 avril 1816 et codifié aux articles L518-2 et suivants du Code Monétaire et Financier, dont le siège est au 56, rue de Lille Paris 7ème.
Le directeur de la publication du site Internet est Augustin De Romanet.
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2. Déclaration
Conformément à la loi n°78 - 17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site Internet www.caissedesdepots.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui en a délivré récépissé sous le numéro 721199.
3. Abonnement à la lettre d’information de la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et consignations met en place un service d’abonnement à des lettres d’information sur l’actualité de la Caisse des Dépôts et de ses filiales.
L’abonnement à une lettre d’information doit faire l’objet d’un accord du représentant légal de la personne morale concernée. Cet abonnement est souscrit à titre gratuit.
La demande d’abonnement s’effectue soit (i) par envoi d’un courriel à l’adresse électronique suivant : info@caissedesdepots.fr, soit (ii) par envoi d’un courrier simple à l’attention de la Direction de la Communication dont l’adresse est indiquée ci-dessus.
L’abonnement prend effet dès réception du courriel ou du courrier simple reçu par la Direction de la Communication.
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et il peut être résilié à tout moment et sans préavis ni autre formalité que l’envoi d’un courriel à l’attention de la Direction de la Communication, ou par mail à l’adresse électronique suivante : info@caissedesdepots.fr.
En souscrivant à l’abonnement, l’abonné accepte que les données à caractère personnel ( nom , prénom , adresse électronique) soient collectées par la Caisse des Dépôts à des fins statistiques. En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’abonné dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique en contactant la Direction de la Communication.
4. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site
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L’accès au site de la Caisse des Dépôts est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
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5. Responsabilité
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6. Protection des données à caractère personnel
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la Caisse des Dépôts et consignations et ses partenaires suivant certaines modalités.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel est la Direction de la Communication.
La Caisse des Dépôts et consignations garantit à l’utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité.
L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, la raison sociale (pour les personnes morales), l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par la Caisse des Dépôts et consignations.
Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur.
Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite.
L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant à :
M. Stéphane BARBEY
Direction de la Communication du Groupe
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7. Droits de propriété intellectuelle
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