Caisse des Dépôts et Consignations : Un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique

Le groupe gèrera le montant confié selon les quatre des priorités stratégiques d’investissement définies par le rapport de la commission coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard :

- numérique : 4,5 Md€, dans le cadre d’un Fonds national pour la société numérique (FSN) dont la gestion sera confiée à la Caisse des Dépôts, dont 2 Md€ pour l'essor de réseaux à très haut débit et 2,5 Md€ pour développer les usages, services et contenus numériques innovants;

- développement durable : 1 Md€ pour favoriser l'émergence d'un nouveau modèle urbain en matière de transport et d'urbanisme. Les financements seront concentrés sur une dizaine de projets novateurs de grande échelle, notamment les ÉcoCités, reposant sur une approche intégrée de la mobilité, de l’aménagement et de la gestion de l’énergie. Un fonds sera spécifiquement créé auprès de la Caisse des Dépôts.

Compte tenu de la variété des projets qui pourraient être retenus, il est envisagé l’hypothèse d’un financement sous forme de subventions (en particulier pour des bonifications de prêts conclus par les collectivités territoriales) et de prêts ;

- PME et industrie : un fonds national d’amorçage doté de 400 M€ et géré par le Fonds stratégique d’investissement (FSI) sera mis en place pour accompagner la création de PME innovantes, notamment dans les secteurs prioritaires (santé, alimentation et biotechnologies, information, communication et nanotechnologies, urgence environnementale et écotechnologies).

Par ailleurs, 500 M€ seront investis dan des projets structurants des pôles de compétitivité gérés, pour le compte de l’État, par la Caisse des Dépôts, pour le cofinancement de plateformes mutualisées d’innovation.

A noter également une augmentation du financement d’Oseo de 1,5 Md€ (500 M€ en capital et 1 Md€ en prêts) ;

- enseignement supérieur et formation : la gestion de 500 M€ sera consacrée à la formation en alternance.