Caisse des Dépôts et Consignations : Un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique

The Caisse des Dépôts missions are defined by the article L518-2 of the monetary and financial Code (Code monétaire et financier).

«La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles.

La Caisse des dépôts  et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises.

Elle  est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative. » 

(code monétaire et financier Art. L518-2)