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Foire Aux Questions

Les archives de la Caisse des Dépôts sont ouvertes à tout public, particuliers ou universitaires, désireux d’effectuer des recherches personnelles, généalogiques ou à caractère scientifique.

Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.

  • Les instruments de recherche
  • Sur demande, les usuels (revues internes, ouvrages historiques sur la Caisse des Dépôts et ses filiales, collections et dossiers documentaires), les procès-verbaux de la Commission de surveillance, les annuaires du personnel.

Les cotes doivent être commandées entre 3 et 5 jours à l’avance, par lot de 5 à 10 références, soit par mail soit auprès des archivistes. Elles sont mises à votre disposition en fonction de la capacité de stockage de la salle de lecture et de l’avancée de vos recherches.

A chacune de vos visites un badge d’entrée vous sera délivré en contrepartie de votre pièce d’identité. L’inscription à la salle de lecture du Service des archives est gratuite.

En salle de lecture, vous êtes autorisé à avoir un ordinateur portable, un crayon à papier, un appareil photo et un téléphone portable en mode silencieux. Vos effets personnels (sacs, cartables, serviettes, sacoches d’ordinateur portable, manteaux et vestes) seront obligatoirement déposés dans le vestiaire. Boissons et nourriture sont interdites.

Non. La salle de lecture est fermée entre 12h30 et 14h, ce qui vous permet de vous restaurer à l’extérieur des locaux.

Oui, en ce qui concerne les documents libres de droit et ceux librement communicables. Pour un usage privé (recherche personnelle ou universitaire), les documents autorisés sont photocopiés par un archiviste dans la limite de 10 unités par jour, ou photographiés par l’utilisateur. Pour tout autre usage, commercial ou non, le Service des archives subordonne son accord à la souscription de la licence adaptée.

Dans tous les cas il vous est demandé de préciser les références de chaque document réutilisé, sous la forme suivante : « auteur [le cas échéant], titre [le cas échéant], Archives Caisse des Dépôts, cote ».

Rendez-vous sur le site http://www.appuipme.fr/
Appui PME est un site d'orientation, destiné aux entrepreneurs qui cherchent à renforcer leur structure financière ou à développer leur entreprise en ayant recours à un investisseur en fonds propres. Un moteur de recherche vous fournit les coordonnées des acteurs les plus susceptibles de répondre à vos besoins en fonds propres : http://www.appuipme.fr/rechercher_investisseur.php
Vous pouvez aussi contacter le n° Azur 0810 00 12 10

Vous pouvez transmettre votre candidature sur le site d'offres d'emploi du groupe Caisse des Dépôts, via le lien : Déposer une candidature spontanée.

Vous pouvez transmettre votre candidature sur le site d'offres d'emploi du groupe Caisse des Dépôts, via le lien : Déposer une candidature spontanée.

Vous trouverez :

Sinon,  envoyez votre demande à concours "at" caissedesdepots.fr.

 

Retraites (9)

Le service changement d’adresse du site mon Service Public vous permet en quelques clics de déclarer en même temps à plusieurs organismes votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Ces organismes prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.

Pour obtenir les informations relatives à votre retraite, vous devez vous adresser à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des salariés (www.cnav.fr ) ou Caisse Régionale Assurance Maladie de votre région

Le Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées verse le minimum vieillesse aux personnes exclues du système de retraite.

Vous devez vous adresser au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)

Vous devez vous adresser à l’Ircantec : l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

La Caisse des Dépôts gère plusieurs régimes de retraite et d’allocations.
En fonction du régime dont vous dépendez nous vous orientons vers les informations dédiées sur notre portail retraites.

La Caisse des Dépôts gère plusieurs régimes de retraite et d’allocations. En fonction du régime dont vous dépendez nous vous orientons vers les informations dédiées sur notre portail retraites.

La Caisse des Dépôts gère plusieurs régimes de retraite et d’allocations. En fonction du régime dont vous dépendez nous vous orientons vers les informations dédiées sur notre portail retraites.

La Caisse des Dépôts gère plusieurs régimes de retraite et d’allocations. En fonction du régime dont vous dépendez nous vous orientons vers les informations dédiées sur notre portail retraites.

Pour obtenir les réponses à ces questions, vous disposez d’une abondante documentation, de foires aux questions, de formulaires de contact, sur les sites des régimes gérés par la Caisse des Dépôts.

Identifiez le régime de retraite qui vous intéresse et accédez en quelques clics à toutes les informations proposées :

- la CNRACL, caisse de retraite des fonctionnaires titulaires des collectivités locales et des établissements hospitaliers,

- l'Ircantec, institution de retraite complémentaire des agents contractuels des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux) et des élus locaux,

- le RAFP, régime de Retraite additionnelle de la fonction publique pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques,

- le FSPOEIE, Fonds spécial des pensions des ouvriers de l'Etat,

- la Retraite des mines,

- le SASPA : fonds relevant de la solidarité nationale qui verse l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) pour certaines catégories de bénéficiaires particulièrement démunis

Pour consulter l’ensemble des fonds gérés, rendez-vous sur le portail de la direction des retraites et de la solidarité.

La Caisse des Dépôts, institution financière publique, ne gère pas de compte pour les particuliers.

Un chèque est valable 1 an et 8 jours après sa date d’émission. En revanche, vous pouvez toujours vous retourner vers l'émetteur du chèque car si le chèque est périmé, la créance existe toujours puisque vous ne l'avez pas encaissé.

Le rôle des consignations est de préserver les sommes et les valeurs qui lui sont confiées.

Les consignations proposent un service de protection simple et efficace des droits des personnes physiques et morales. La consignation consiste notamment  en la réception et la conservation de sommes ou de valeurs dues à un créancier qui ne peut ou ne veut pas les recevoir. Il ne peut s’agir que d’espèces ou de valeurs mobilières. Les modalités sont fixées par un texte (légal ou réglementaire), une décision administrative, ou bien une décision de justice.

Il s’applique dans les domaines les plus divers : litige,fonds en deshérence, garantie financière environnementale… Il existe en effet plus de 160 cas de consignations. Par ailleursl'agence des consignations de Paris conserve, jusqu'à leur majorité, les pécules des enfants ayant travaillé dans le spectacle ou le mannequinat. http://consignations.caissedesdepots.fr/

La Caisse des Dépôts n'est pas chargée de régler les litiges entre parties, et cela quelles qu'elles soient. Elle n’est pas autorisée à recevoir les consignations volontaires. En effet, vous ne pouvez pas consigner votre loyer ou vos charges de votre propre initiative : toute consignation doit être prévue par une disposition législative ou réglementaire, ou ordonnée par une décision de justice ou administrative (article L 518-17 du code monétaire et financier). La commission départementale de conciliation peut être saisie pour régler le litige.

Si les parties n’ont pu trouver un accord, le juge du tribunal d'instance peut vous autoriser à consigner vos loyers.

Plus d'information : http://consignations.caissedesdepots.fr/

Vous consultez la rubrique "vos contacts en région" sur le site consignations.caissedesdepots.fr et vous adressez votre demande au Pôle de gestion en charge du département où est situé votre ancien employeur, Sinon, vous pouvez adresser une demande par courriel à l'adresse consignations "at" caissedesdepots.fr

Pour en savoir plus : http://consignations.caissedesdepots.fr/

La Caisse des Dépôts n'est pas chargée de régler les litiges entre parties. En la matière, l’article L 518-17 du code monétaire et financier n’autorise la consignation des sommes litigieuses qu’en vertu d’une décision de justice. La consignation n’est donc possible que si elle est autorisée par un juge.

Toutefois, avant d'envisager la solution consignation, vous pouvez rechercher une solution amiable avec votre syndic, si nécessaire, en faisant appel à une tierce personne. Pour cela, vous pouvez tenter une conciliation en vous adressant à un conciliateur de justice. Pour connaître les coordonnées des conciliateurs de justice, renseignez-vous au tribunal d’instance le plus proche de votre domicile, ou auprès de votre mairie ou du commissariat de police.

Si les solutions amiables ne donnent pas les résultats escomptés, vous pouvez solliciter la consignation des fonds devant le juge compétent dans l’attente du règlement du litige. Il est recommandé d’appeler l’autre partie dans la procédure ; à défaut, votre demande risquerait d’être rejetée.

Si vous souhaitez obtenir la réalisation d’une prestation ou l’exécution d’une obligation par l’autre partie, vous avez intérêt, avant d’envisager la solution de la consignation, à utiliser la procédure d’injonction de faire (article 1425-1 à 9 du code de procédure civile) : le but de cette procédure est d’obtenir rapidement l’exécution d’un contrat.

http://consignations.caissedesdepots.fr/Litige-entre-locataire-et.html

Après un certain temps d’inactivité au sein d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, les comptes bancaires (comptes courants, comptes à terme, livrets A, LDD, plans épargne entreprise…) et les contrats d’assurance-vie sont clôturés puis transférés à la Caisse des Dépôts.

Pour rechercher et récupérer ces sommes, rendez-vous sur le site www.ciclade.fr de la Caisse des Dépôts.

Vous pouvez commencer par lancer une recherche sur le site www.ciclade.fr de la Caisse des Dépôts. En cas de résultat négatif, plusieurs situations sont possibles :

  • Le compte ou le contrat que vous recherchez n’a pas atteint les délais légaux pour être transféré à la Caisse des Dépôts : contactez l’établissement financier d’origine qui est encore en sa possession. S’il vous recherchez un contrat d’assurance-vie dont le souscripteur est décédé depuis moins de 10 ans et que vous ne connaissez pas l’assureur, contactez l’AGIRA.
  • 30 ans se sont écoulés depuis que l’assurance-vie ou le compte est devenu inactif : les sommes ont été définitivement reversées à l’Etat. Il n’est plus possible de les récupérer.
  • L’argent que vous recherchez est sur le point d’être transféré à la Caisse des Dépôts : renouvelez votre recherche régulièrement.
  • Aucun contrat ou compte inactif ne correspond aux critères renseignés.

Les banques, les compagnies d'assurance et les organismes d'épargne salariale doivent informer leurs clients par courrier dès qu’un contrat d’assurance-vie ou qu’un compte devient inactif. Ils renouvèlent cette information chaque année jusqu’au transfert des sommes à la Caisse des Dépôts. Pour éviter ce dépôt, prenez contact avec votre établissement financier dès réception du courrier.

Si toutefois cet argent est transféré à la Caisse des Dépôts, vous pouvez le rechercher et le récupérer sur le site www.ciclade.fr.

La loi « Eckert » du 13 juin 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a défini des conditions pour qualifier un contrat d'assurance-vie non réclamé. L’inactivité d’un contrat dépend de plusieurs critères :

- Le souscripteur est vivant ou décédé

- Le souscripteur a gardé contact avec son assureur

Le souscripteur est vivant

Un contrat d’assurance-vie est considéré comme non réclamé si le contrat est arrivé à son terme et si le capital n’a pas été réclamé par le souscripteur ou le(s) bénéficiaire(s).

La compagnie d’assurance le conserve alors pendant 10 ans et le tient à disposition du souscripteur.

Le souscripteur est décédé

Un contrat d’assurance-vie est considéré comme non réclamé à compter de la prise de connaissance de la date du décès du souscripteur par la compagnie d'assurance.

La compagnie d’assurance le conserve alors pendant 10 ans et le tient à disposition des bénéficiaires.

> Passés ces 10 ans, le contrat est clôturé et les sommes qui en sont issues sont transférées à la Caisse des Dépôts. Vous pouvez les rechercher sur www.ciclade.fr.

Pour les contrats d'assurance-vie dont le souscripteur est décédé depuis moins de 10 ans, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) prend en charge les demandes de recherche auprès de tous les organismes d’assurance. Ces demandes doivent se faire par courrier auprès de l’AGIRA. Pour plus d’informations : http://www.agira.asso.fr/

                                                                                                                                                                                                                       

La loi « Eckert » du 13 juin 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a défini des conditions pour qualifier un compte inactif. L’inactivité d’un compte dépend de plusieurs critères :

- Le titulaire du compte est vivant ou décédé

- Le titulaire du compte a gardé contact avec son établissement financier

- Il s'agit d'un compte bancaire (compte courant, compte à terme…) ou d’un produit d’épargne (livret A, livret de développement durable, plan épargne entreprise…)

Le titulaire du compte est vivant

  • Comptes bancaires (compte courant, compte à terme…)

Pendant 12 mois, deux conditions cumulatives doivent être remplies pour que le compte soit qualifié d’inactif :

- Aucune opération sur le compte (les frais de gestion ne sont pas considérés comme une opération)

et

- Aucune manifestation du titulaire pour ce compte ou pour tout autre compte ouvert au même nom dans la même banque.

Le compte est déclaré inactif par la banque qui le conserve alors pendant 10 ans et le tient à disposition du titulaire.

  • Plans d'épargne, livrets d'épargne (livret A, livret de développement durable...) ou plans épargne entreprise (PEE) :

Pendant 5 ans, deux conditions cumulatives doivent être remplies pour que le produit d’épargne soit qualifié d’inactif :

- Aucune opération sur le compte (les frais  de gestion ne sont pas considérés comme une opération)

et

- Aucune manifestation du titulaire auprès de l'établissement financier pour ce produit d’épargne ou pour tout autre compte ouvert au même nom dans le même établissement.

Le produit d’épargne est déclaré inactif par l’établissement financier qui le conserve alors pendant 5 ans et le tient à disposition du titulaire.

Attention : si le produit d’épargne est bloqué pendant une certaine durée, l’inactivité du produit commence à la fin de la période d’indisponibilité, c’est-à-dire à partir du moment où les sommes redeviennent disponibles.

Le titulaire du compte est décédé (tous types de comptes)

Le compte est qualifié d’inactif si pendant 12 mois après le décès du titulaire les ayants droit n’ont pas informé l’établissement financier de leur volonté de faire valoir leurs droits.

L’établissement financier le conserve alors pendant 3 ans et le tient à disposition des ayants droit.

> Passés ces 3 ans ou 10 ans, le compte est clôturé et les sommes qui en sont issues sont transférées à la Caisse des Dépôts. Vous pouvez les rechercher sur www.ciclade.caissedesdepots.fr

Mécénat (13)

Tous les dossiers complets et répondant aux domaines d’intervention et aux critères d’éligibilité du mécénat, donnent lieu à un examen approfondi par les responsables de programmes et sont présentés au comité de mécénat.

Les demandes de soutien sont très nombreuses. Pour faire de la rencontre un moment d’échanges fructueux, les chargés de programme doivent avoir pris connaissance du contenu de votre projet.

Les dossiers doivent comprendre toutes les pièces demandées.

Le montant du soutien financier à demander est à établir en fonction de la nature, de la taille et du budget prévisionnel de votre projet. Le mécénat de la Caisse des Dépôts pourra apporter un soutien financier en complément d’autres contributeurs ou être le seul mécène.

Le mécénat soutient des projets qui se déroulent sur le territoire français.

Le mécénat de la Caisse des Dépôts n’attribue son aide qu’à des projets portés par des associations ou des structures éligibles au régime du mécénat. Le mécénat apporte son soutien à des projets peu soutenus par la puissance publique.

Ces projets doivent être adressés à CDC Développement Solidaire, association regroupant des collaborateurs du Groupe. Le mécénat abonde les sommes collectées auprès du personnel du Groupe.

Les dates seront précisées d'ici à la fin de l'année

Les comités d’engagement se réunissent à des dates différentes suivant les régions. Pour connaître ces dates, il vous faut prendre contact avec la direction régionale du territoire où se déroule votre projet. En règle générale, il y a un comité d'engagement tous les mois dans les directions régionales.

Si votre projet se déroule dans un territoire très précis, il faut privilégier l’envoi à la direction régionale correspondant à ce territoire. Si votre projet est d’envergure nationale ou se déroule dans plusieurs régions, il faut envoyer le dossier au mécénat national.

Oui, voir dossier à télécharger dans l'onglet Mécénat.

Le mécénat de la Caisse des Dépôts n’apporte son soutien qu'aux structures telles CND, CDC, Scènes nationales qui accueillent des compagnies en résidence.

Vous pouvez également l’envoyer par courriel à : mecenat 'at' caissedesdepots.fr. Si vos fichiers sont volumineux, merci de les adresser à l'adresse suivante : https://sfe.caissedesdepots.fr.

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