Accueil Groupe Caisse des Dépôts

Foire Aux Questions

Rendez-vous sur le site http://www.appuipme.fr/
Appui PME est un site d'orientation, destiné aux entrepreneurs qui cherchent à renforcer leur structure financière ou à développer leur entreprise en ayant recours à un investisseur en fonds propres. Un moteur de recherche vous fournit les coordonnées des acteurs les plus susceptibles de répondre à vos besoins en fonds propres : http://www.appuipme.fr/rechercher_investisseur.php
Vous pouvez aussi contacter le n° Azur 0810 00 12 10

Vous pouvez transmettre votre candidature sur le site d'offres d'emploi du groupe Caisse des Dépôts, via le lien : Déposer une candidature spontanée.

Vous pouvez transmettre votre candidature sur le site d'offres d'emploi du groupe Caisse des Dépôts, via le lien : Déposer une candidature spontanée.

Vous trouverez :

Sinon,  envoyez votre demande à concours "at" caissedesdepots.fr.

 

Retraites (9)

Le service changement d’adresse du site mon Service Public vous permet en quelques clics de déclarer en même temps à plusieurs organismes votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Ces organismes prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.

Pour obtenir les informations relatives à votre retraite, vous devez vous adresser à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des salariés (www.cnav.fr ) ou Caisse Régionale Assurance Maladie de votre région

Le Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées verse le minimum vieillesse aux personnes exclues du système de retraite.

Vous devez vous adresser au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)

Vous devez vous adresser à l’Ircantec : l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

La Caisse des Dépôts gère plusieurs régimes de retraite et d’allocations.
En fonction du régime dont vous dépendez nous vous orientons vers les informations dédiées sur notre portail retraites.

La Caisse des Dépôts gère plusieurs régimes de retraite et d’allocations. En fonction du régime dont vous dépendez nous vous orientons vers les informations dédiées sur notre portail retraites.

La Caisse des Dépôts gère plusieurs régimes de retraite et d’allocations. En fonction du régime dont vous dépendez nous vous orientons vers les informations dédiées sur notre portail retraites.

La Caisse des Dépôts gère plusieurs régimes de retraite et d’allocations. En fonction du régime dont vous dépendez nous vous orientons vers les informations dédiées sur notre portail retraites.

Pour obtenir les réponses à ces questions, vous disposez d’une abondante documentation, de foires aux questions, de formulaires de contact, sur les sites des régimes gérés par la Caisse des Dépôts.

Identifiez le régime de retraite qui vous intéresse et accédez en quelques clics à toutes les informations proposées :

- la CNRACL, caisse de retraite des fonctionnaires titulaires des collectivités locales et des établissements hospitaliers,

- l'Ircantec, institution de retraite complémentaire des agents contractuels des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux) et des élus locaux,

- le RAFP, régime de Retraite additionnelle de la fonction publique pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques,

- le FSPOEIE, Fonds spécial des pensions des ouvriers de l'Etat,

- la Retraite des mines,

- le SASPA : fonds relevant de la solidarité nationale qui verse l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) pour certaines catégories de bénéficiaires particulièrement démunis

Pour consulter l’ensemble des fonds gérés, rendez-vous sur le portail de la direction des retraites et de la solidarité.

La Caisse des Dépôts, institution financière publique, ne gère pas de compte pour les particuliers.

Un chèque est valable 1 an et 8 jours après sa date d’émission. En revanche, vous pouvez toujours vous retourner vers l'émetteur du chèque car si le chèque est périmé, la créance existe toujours puisque vous ne l'avez pas encaissé.

Le rôle des consignations est de préserver les sommes et les valeurs qui lui sont confiées.

Les consignations proposent un service de protection simple et efficace des droits des personnes physiques et morales. La consignation consiste notamment  en la réception et la conservation de sommes ou de valeurs dues à un créancier qui ne peut ou ne veut pas les recevoir. Il ne peut s’agir que d’espèces ou de valeurs mobilières. Les modalités sont fixées par un texte (légal ou réglementaire), une décision administrative, ou bien une décision de justice.

Il s’applique dans les domaines les plus divers : litige,fonds en deshérence, garantie financière environnementale… Il existe en effet plus de 160 cas de consignations. Par ailleursl'agence des consignations de Paris conserve, jusqu'à leur majorité, les pécules des enfants ayant travaillé dans le spectacle ou le mannequinat. http://consignations.caissedesdepots.fr/

La Caisse des Dépôts n'est pas chargée de régler les litiges entre parties, et cela quelles qu'elles soient. Elle n’est pas autorisée à recevoir les consignations volontaires. En effet, vous ne pouvez pas consigner votre loyer ou vos charges de votre propre initiative : toute consignation doit être prévue par une disposition législative ou réglementaire, ou ordonnée par une décision de justice ou administrative (article L 518-17 du code monétaire et financier). La commission départementale de conciliation peut être saisie pour régler le litige.

Si les parties n’ont pu trouver un accord, le juge du tribunal d'instance peut vous autoriser à consigner vos loyers.

Plus d'information : http://consignations.caissedesdepots.fr/

Vous consultez la rubrique "vos contacts en région" sur le site consignations.caissedesdepots.fr et vous adressez votre demande au Pôle de gestion en charge du département où est situé votre ancien employeur, Sinon, vous pouvez adresser une demande par courriel à l'adresse consignations "at" caissedesdepots.fr

Pour en savoir plus : http://consignations.caissedesdepots.fr/

La Caisse des Dépôts n'est pas chargée de régler les litiges entre parties. En la matière, l’article L 518-17 du code monétaire et financier n’autorise la consignation des sommes litigieuses qu’en vertu d’une décision de justice. La consignation n’est donc possible que si elle est autorisée par un juge.

Toutefois, avant d'envisager la solution consignation, vous pouvez rechercher une solution amiable avec votre syndic, si nécessaire, en faisant appel à une tierce personne. Pour cela, vous pouvez tenter une conciliation en vous adressant à un conciliateur de justice. Pour connaître les coordonnées des conciliateurs de justice, renseignez-vous au tribunal d’instance le plus proche de votre domicile, ou auprès de votre mairie ou du commissariat de police.

Si les solutions amiables ne donnent pas les résultats escomptés, vous pouvez solliciter la consignation des fonds devant le juge compétent dans l’attente du règlement du litige. Il est recommandé d’appeler l’autre partie dans la procédure ; à défaut, votre demande risquerait d’être rejetée.

Si vous souhaitez obtenir la réalisation d’une prestation ou l’exécution d’une obligation par l’autre partie, vous avez intérêt, avant d’envisager la solution de la consignation, à utiliser la procédure d’injonction de faire (article 1425-1 à 9 du code de procédure civile) : le but de cette procédure est d’obtenir rapidement l’exécution d’un contrat.

http://consignations.caissedesdepots.fr/Litige-entre-locataire-et.html

Réactivez votre compte ou votre contrat d’assurance-vie dès maintenant pour éviter que votre argent ne soit déposé à la Caisse des Dépôts  à partir de juillet 2016.

Pour les contrats d'assurance-vie dont le souscripteur est décédé depuis moins 10 ans, contactez l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) qui prend en charge les demandes de recherche auprès de tous les organismes d’assurance. Cette demande doit se faire par courrier.  http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira

Pour contacter la Caisse des Dépôts, attendez janvier 2017 : un service de recherche en ligne sera mis à votre disposition et facilitera vos démarches.

A partir du 01/01/2016, les banques, les organismes d'assurance ou d'épargne salariale informent leurs clients par courrier six mois avant le dépôt des sommes à la Caisse des Dépôts. Pour éviter ce dépôt, prenez contact avec votre établissement financier dès réception du courrier.

A partir de janvier 2017, vous pourrez rechercher ces sommes sur le service de recherche en ligne de la Caisse des Dépôts si ces sommes ont été transmises à la Caisse des Dépôts.

La Caisse des Dépôts recevra les sommes issues de comptes et de contrats d'assurance-vie non réclamés entre juillet et décembre 2016. Pour éviter ce dépôt, prenez contact avec votre établissement financier.

Un service de recherche en ligne de la Caisse des Dépôts sera mis à votre disposition à partir de janvier 2017 pour faciliter la recherche et la restitution des sommes non réclamées. Ce site sera disponible après le dépôt de toutes les sommes par les établissements financiers.

Pour les contrats d'assurance-vie dont le souscripteur est décédé depuis moins 10 ans, l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) prend en charge les demandes de recherche auprès de tous les organismes d’assurance. Cette demande doit se faire par courrier. http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira

Pour en savoir plus : "comptes inactifs et contrats d'assurance-vie non réclamés"

La loi du 13 juin 2014 entrée en vigueur au 1er janvier 2016, a défini les règles pour qualifier un contrat d'assurance-vie non réclamé.

L’inactivité d’un contrat dépend de plusieurs critères :

- si le souscripteur est vivant ou décédé                                                                                                                                                        

 - si le souscripteur a gardé contact avec son organisme d'assurance.  

Le souscripteur est vivant

Un contrat d’assurance-vie est considéré comme non-réclamé si le contrat est arrivé à son terme et si le capital n’a pas été réclamé par le souscripteur ou le(s) bénéficiaire(s).

Ce contrat est déclaré non réclamé par l’organisme d’assurance. L’organisme d’assurance le conserve pendant 10 ans.

Le souscripteur est décédé

Un contrat d’assurance-vie est considéré comme non-réclamé à compter de la prise de connaissance de la date du décès du souscripteur, par l'organisme d'assurance.

Ce contrat d’assurance-vie est déclaré non réclamé par l’organisme d’assurance.  L’organisme d’assurance le conserve pendant 10 ans.

Pour les contrats d'assurance-vie dont le souscripteur est décédé depuis moins 10 ans, l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) prend en charge les demandes de recherche auprès de tous les organismes d’assurance. Cette demande doit se faire par courrier au : http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira

A l’issue d’un délai de 10 ans, si la recherche des bénéficiaires est infructueuse, les organismes d'assurance transmettront entre juillet et décembre 2016 à la Caisse des Dépôts, l’argent issu des contrats d'assurance-vie non réclamés.

Un service de recherche en ligne de la Caisse des Dépôts sera mis à votre disposition à partir de janvier 2017 pour faciliter la recherche et la restitution des sommes non réclamées. Ce site sera disponible après le dépôt de toutes les sommes par les établissements financiers.

 

                                                                                                                                                                                                                            

La loi du 13 juin 2014 entrée en vigueur au 1er janvier 2016, a défini les règles pour qualifier un compte inactif. L’inactivité d’un compte dépend de plusieurs critères :

- s'il s'agit d'un compte courant (compte de dépôt, compte à vue) ou d'un produit d'épargne (Livret A, LDD, Plan Epargne Entreprise...)                                                                                                                                                                                          

- si le titulaire du compte est vivant ou décédés

- si le titulaire du compte a gardé contact avec son établissement financier.

Compte courant :

Pendant 12 mois, 2 conditions cumulatives doivent être remplies pour que le compte soit qualifié d’inactif :

- aucune opération sur le compte (Les frais de gestion ne sont pas considérés comme une opération.)

et

- aucune manifestation de la part du titulaire à la banque sur ce compte ou sur un autre compte ouvert au même nom dans la même banque.                                                                                                                                                                        

Le compte est déclaré inactif au sein de la banque qui le tient à votre disposition pendant 10 ans.

Plan d'épargne, livret d'épargne ou plan d'épargne entreprise (Livret A, Livret de Développement Durable...) :

Pendant 5 ans, 2 conditions cumulatives doivent être remplies pour que le produit d’épargne soit qualifié d’inactif :

- aucune opération sur le compte (Les frais  de gestion ne sont pas considérés comme une opération.)

et

- aucune manifestation de la part du titulaire auprès de l'établissement financier sur le produit d’épargne ou sur un autre produit ouvert au nom du même titulaire dans le même établissement.

Le produit d’épargne est déclaré inactif au sein de l’établissement financier qui le tient à votre disposition pendant 10 ans.

Attention : Si le produit d’épargne est bloqué pendant une certaine durée, l’inactivité du produit commence à la fin de la période d’indisponibilité, c’est-à-dire, à partir du moment où les sommes deviennent disponibles pour le titulaire.

Le titulaire du compte est décédé

Le compte est qualifié d’inactif lorsque pendant 12 mois après le décès du titulaire, les ayants droit n’ont pas informé l’établissement financier de leur volonté de faire valoir leurs droits.

Le compte est déclaré inactif au sein de l’établissement financier qui le tient à la disposition des ayants droits pendant 3 ans.

Passé un certain délai sans aucune opération ni manifestation du titulaire, les établissements financiers transmettront entre juillet et décembre 2016,  l’argent des comptes inactifs à la Caisse des Dépôts.

Un service de recherche en ligne de la Caisse des Dépôts sera mis à votre disposition à partir de janvier 2017 pour faciliter la recherche et la restitution des sommes non réclamées. Ce site sera disponible après le dépôt de toutes les sommes non-réclamées par les établissements financiers.

Mécénat (13)

Tous les dossiers complets et répondant aux domaines d’intervention et aux critères d’éligibilité du mécénat, donnent lieu à un examen approfondi par les responsables de programmes et sont présentés au comité de mécénat.

Les demandes de soutien sont très nombreuses. Pour faire de la rencontre un moment d’échanges fructueux, les chargés de programme doivent avoir pris connaissance du contenu de votre projet.

Les dossiers doivent comprendre toutes les pièces demandées.

Le montant du soutien financier à demander est à établir en fonction de la nature, de la taille et du budget prévisionnel de votre projet. Le mécénat de la Caisse des Dépôts pourra apporter un soutien financier en complément d’autres contributeurs ou être le seul mécène.

Le mécénat soutient des projets qui se déroulent sur le territoire français.

Le mécénat de la Caisse des Dépôts n’attribue son aide qu’à des projets portés par des associations ou des structures éligibles au régime du mécénat. Le mécénat apporte son soutien à des projets peu soutenus par la puissance publique.

Ces projets doivent être adressés à CDC Développement Solidaire, association regroupant des collaborateurs du Groupe. Le mécénat abonde les sommes collectées auprès du personnel du Groupe.

Les dates seront précisées d'ici à la fin de l'année

Les comités d’engagement se réunissent à des dates différentes suivant les régions. Pour connaître ces dates, il vous faut prendre contact avec la direction régionale du territoire où se déroule votre projet. En règle générale, il y a un comité d'engagement tous les mois dans les directions régionales.

Si votre projet se déroule dans un territoire très précis, il faut privilégier l’envoi à la direction régionale correspondant à ce territoire. Si votre projet est d’envergure nationale ou se déroule dans plusieurs régions, il faut envoyer le dossier au mécénat national.

Oui, voir dossier à télécharger dans l'onglet Mécénat.

Le mécénat de la Caisse des Dépôts n’apporte son soutien qu'aux structures telles CND, CDC, Scènes nationales qui accueillent des compagnies en résidence.

Vous pouvez également l’envoyer par courriel à : mecenat 'at' caissedesdepots.fr. Si vos fichiers sont volumineux, merci de les adresser à l'adresse suivante : https://sfe.caissedesdepots.fr.

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