ACTEUR DE LA COHESION SOCIALE

Groupe Caisse des Dépôts

Contribuer à réduire
les inégalités sociales
et territoriales

Le Groupe s’efforce de résorber le manque de logements, de permettre au plus grand nombre d’accéder aux services essentiels, qu’ils soient médico-sociaux ou numériques, et de réduire les écarts existants entre territoires plus ou moins bien équipés.

Répondre à la crise du logement

Le principal secteur financé par les prêts sur fonds d’épargne est le logement locatif social : 9,3 Md€ de prêts directs ont été signés en 2012. Le fonds d’épargne contribue ainsi à près de 70 % des plans de financement des organismes de logement social. Sur l’année, 105 000 nouveaux logements sociaux ont été financés et 210 000 logements réhabilités.

Afin d’encourager la réhabilitation thermique du parc social le plus énergivore, la Caisse des Dépôts a mis en place un écoprêt logement social réhabilitation. Elle développe d’autres initiatives comme CDnergy, un outil en ligne à destination des organismes de logement social les aidant à valoriser les Certificats d’économie d’énergie (CEE) qu’ils obtiennent en améliorant la performance énergétique du bâti.

Le groupe SNI, opérateur immobilier global, est le premier bailleur de France avec un patrimoine de près de 280 000 logements dont 185 000 logements sociaux. Il couvre l’intégralité de l’offre de logements, du logement très social au logement libre, et propose aux collectivités une solution d’externalisation de leur patrimoine public. Le groupe SNI a livré l’année passée près de 5 700 logements dont 50 % de logements sociaux. Il a par ailleurs lancé la construction de 5 565 logements dont 2/3 de logements sociaux. Dans le domaine du logement très social, il mène à bien depuis 2010 le redressement de la société Adoma (ex-Sonacotra), dont le parc compte 70 000 places d’accueil. En 2012, la SNI a lancé sa première émission obligataire pour un montant de 250 M€ à 20 ans qui permettront de financer une partie du plan d’investissements 2012-2013.

Le groupe SNI a, par ailleurs, fait l’acquisition de Dexia Habitat qui possède des participations minoritaires dans une trentaine d’organismes de logement social, contribuant ainsi à nouer de nouveaux partenariats entre bailleurs.

Puycharraud

À La Souterraine (Limousin), la cité du Puycharraud fait l’objet d’une réhabilitation financée par un écoprêt sur fonds d’épargne. La troisième et dernière tranche de travaux est en cours et, au total, ce sont 302 logements qui auront bénéficié d’une rénovation thermique.

Un engagement fort dans les projets urbains

15 000 places d'hébergement pour les personnes âgées financées en 2012 sur fonds d'épargne

La Caisse des Dépôts participe au Programme national de rénovation urbaine (PNRU), politique publique centrée initialement sur les quartiers les plus fragiles classés en Zones urbaines sensibles (ZUS), et élargi dans un second temps à de nombreuses opérations d’aménagement et d’équipements publics. Définies par deux conventions successives avec l’État, ces opérations de rénovation urbaine en zone ANRU représentent depuis 2004 un volume de financement total de 21,5 Md€, dont 11,6 Md€ de prêts sur fonds d’épargne.

L’activité de financement sur fonds d’épargne de la politique de la ville et des projets urbains a plus que doublé en 2012, que ce soit en montants ou en nombre de contrats. Ainsi, hors logements, les prêts consacrés aux projets urbains et à la politique de la ville dépassent, en 2012, 1,2 Md€. La Caisse des Dépôts encourage également, via des crédits d’ingénierie, les projets de rénovation urbaine de qualité. Depuis le lancement du PNRU, le groupe SNI s’est investi sur 104 conventions pour un coût de travaux global estimé à 1,7 Md€ et un engagement de subventions ANRU Agence nationale de rénovation urbaine de 380 M€. En 2012, le groupe SNI a achevé un programme majeur de restructuration du quartier ANRU Agence nationale de rénovation urbaine de la Grand’mare à Rouen avec la livraison de 286 logements réhabilités pour un investissement de 17,5 M€.

Le groupe SNI a par ailleurs livré en 2012 la première tranche d’une opération de construction de logements et d’aménagement exemplaire en matière de développement durable (écoconstruction, écogestion de l’énergie et des fluides, label habitat environnement, HQE haute qualité environnementale), dans l’écoquartier Hyacinthe Vincent, ancien hôpital militaire de Dijon.

ANRU : Agence nationale de rénovation urbaine

ANRU : Agence nationale de rénovation urbaine

HQE : Haute Qualité Environnementale

Réponse : Quatre priorités ont été retenues : renforcer la lutte contre les marchands de sommeil, résorber les dettes des syndicats de copropriétaires, lancer les travaux d’urgence en matière de sécurité et de chauffage et créer un outil de portage des lots de copropriété. Dans cette optique, un prêt sur fonds d’épargne a été consenti à la ville de Clichy-sous-Bois. Il va permettre de financer les travaux d’urgence dans les deux copropriétés du Bas-Clichy afin d’assurer les conditions d’habitabilité minimale en matière de sécurité des personnes et des biens.
Réponse : La Caisse des Dépôts intervient sur le territoire de Clichy-sous-Bois-Montfermeil depuis plus de 10 ans et se mobilise tout particulièrement sur les copropriétés dégradées, telles que Les Bosquets à Montfermeil, La Forestière à Clichy, voire sur des copropriétés plus petites. Le développement économique est également l’une des priorités de notre action comme par exemple le centre commercial du Chêne Pointu ou l’hôtel d’entreprise de la Dhuys. Le programme de renouvellement urbain de Clichy-Montfermeil est le plus important de France, la Caisse des Dépôts est un acteur majeur du financement de ce projet avec 211 M€ de prêts sur fonds d’épargne et 4,8 M€ d’apports en crédits d’ingénierie.

Questions à

Martine Michotte

Chargée de développement territorial à la direction régionale Ile-de-France

Quel est le rôle de la Caisse des Dépôts dans ce cadre ?
Plus largement, quelle est l’action de la Caisse des Dépôts à Clichy-sous-Bois ?

Reportage Clichy sous Bois

Réponse : Comme à Clichy-sous-Bois, le maître mot est : « territoire ». Chaque projet étudié prend en compte toutes les composantes d’un développement territorial durable : le logement, le tissu économique, les infrastructures, etc. La Caisse des Dépôts joue, aux côtés de l’ANRU, un véritable rôle d’ensemblier et réunit autour d’elle tous les acteurs de la rénovation urbaine. La diversité du groupe Caisse des Dépôts est également un atout qui renforce notre rôle.

Question à

Éric Le Marec

Expert en rénovation urbaine Caisse des Dépôts

Quels sont les axes clés de l’intervention de la Caisse des Dépôts en matière de rénovation urbaine ?

La Caisse des Dépôts, partenaire historique de l’État
et des collectivités locales pour l’aménagement
et le renouvellement urbain

1954-2003

1954-1955 / Grosses opérations urbaines

Création de la SCIC, puis de la Scet

1965 / Schéma directeur pour l’Ile-de-France

La Caisse des Dépôts actionnaire de très nombreuses SEM d’aménagement

Jusqu’au milieu des années 80 / Stratégies de renouvellement urbain

1989 / Programme Développement Solidarité

Action de la Caisse des Dépôts dans 3 domaines :
Requalification urbaine • Insertion par l’économie et l’emploi
• Logement des plus défavorisés

1998 / Programme de renouvellement urbain

L’État et la Caisse des Dépôts signent la convention
“Une nouvelle ambition pour la ville”

2000 / Fonds de Renouvellement Urbain

L’État et la Caisse des Dépôts signent une deuxième convention :
création du fonds de renouvellement urbain

2003 / Création de l’ANRU

1ère convention État-Caisse des Dépôts
pour la période 2004-2008

Aujourd'hui

L'action de la Caisse des Dépôts

2ème convention État-Caisse des Dépôts
pour la période 2008-2013

Près de 400 dossiers validés en comité
national d’engagement de l’ANRU

Caroline Delgado

Directrice du développement

Icade Foncière

Une nouvelle passerelle enjambant le périphérique parisien

La restructuration du nord-est parisien a été entamée il y a plus d’une dizaine d’années. Les opérations urbaines de grande ampleur qui ont été lancées conjuguent la valorisation d’anciennes zones industrielles et la création de liaisons entre Paris et ses communes limitrophes. C’est dans ce cadre qu’est programmée une nouvelle liaison entre les deux côtés du boulevard périphérique, véritable coupure urbaine. Cette passerelle reliera le futur pôle multimodal Rosa Parks (RER E, 4 lignes de bus, T3b et T8), les entrepôts Macdonald réhabilités et la ZAC Claude Bernard avec son complexe cinématographique au parc du Millénaire, parc tertiaire parisien d’Icade regroupant une dizaine d’entreprises et sièges sociaux puis au centre commercial Le Millénaire sur la commune d’Aubervilliers. Intégrée au réseau viaire, lisible et fonctionnelle, elle s’inscrit dans le développement de l’urbanité de ce quartier et favorisera les modes de déplacement doux à toute heure de la journée. Elle est l’élément de connexion manquant entre les différents équipements structurants de ce territoire.

Ville et réseaux intelligents :
du bon usage de l’outil numérique

2012 a vu se développer les initiatives autour des « smart cities », villes utilisant le numérique pour répondre aux enjeux d’aménagement, de transports, d’énergie, d’environnement, de gestion des déchets ou encore de télétravail. Le groupe Caisse des Dépôts s’est beaucoup impliqué dans ces initiatives. Un cadre d’action a été défini en 2012 pour faire émerger des projets d’investissement dans deux domaines innovants : les « smart grids », afin d’optimiser la gestion des réseaux électriques, l’information et la billettique dans les transports. La Caisse des Dépôts a en outre participé à la structuration de projets de télécentres notamment sur le territoire du Grand Paris.

Réponse : L’extranet clients a été déployé sur le parc locatif de la SNI et d’EFIDIS dès 2011 en guise de sites pilotes avant d’être déployé pour l’ensemble des clients locataires du groupe SNI début 2013. L’outil est conçu pour favoriser le parcours résidentiel, en même temps qu’il permet aux clients d’accéder à plusieurs services. Ce média s’inscrit dans le plan stratégique numérique du Groupe qui vise à démultiplier les modes d’échanges avec nos clients et partenaires.
Réponse : L’outil est accessible 7j/7j et 24h/24h à partir des sites Internet des filiales du Groupe. Il offre de nouveaux services et complète les canaux de communication déjà en place. Le locataire peut ainsi consulter son dossier personnel (avis d’échéance, relevé de compte, décompte de régularisation de charges, etc.), enregistrer une demande d’intervention technique, souscrire au prélèvement automatique, télécharger des documents… Il est aussi en mesure de découvrir l’offre de logements disponibles au sein du parc, tant en location (social ou intermédiaire) qu’en accession à la propriété. Enfin, il peut accéder à plusieurs supports de communication et questions-réponses liés aux principales étapes du cycle de vie dans son logement. Le déploiement de l’extranet s’est très rapidement traduit par une baisse significative du nombre d’appels téléphoniques et a amélioré la traçabilité et l’instruction des demandes. Plus globalement, cet outil nous permet d’optimiser la gestion du parc locatif et nous rend plus disponibles pour renforcer la relation de proximité avec nos clients.
Réponse : L’extranet est à la disposition de près de 236 000 foyers sur toutes les filiales du Groupe. Son prochain développement s’organise avec les collectivités locales souhaitant enrichir l’information des locataires par des actualités liées à la vie des quartiers et plus largement de la Ville.

Questions à

Sébastien Vigneron

Chargé de clientèle SNI Nord-Est

Pourquoi avoir déployé un extranet clients et en quoi cette démarche est-elle innovante ?
Quel en est le principe et quels en sont les avantages pour le locataire et pour vous ?
L’outil a-t-il été déployé sur d’autres parcs locatifs du groupe SNI ?

Relever le défi du vieillissement et de la dépendance

Face aux enjeux multiples du vieillissement, le groupe Caisse des Dépôts mobilise l’ensemble de ses expertises pour répondre à ses conséquences économiques et sociales. Il finance, par des investissements et par des prêts sur fonds d’épargne, des structures d’hébergements, type EHPAD, et des services médicosociaux – comme les associations de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) – pour personnes âgées et dépendantes. En matière d’EHPAD, l’année 2012 a été marquée par le lancement de la marque « CDC Générations ». Cette structure (détenue à 100 % par la Caisse des Dépôts) a vocation à investir dans des projets immobiliers à destination des personnes âgées dans les territoires sous équipés. Les partenariats avec Korian (acteur privé des EHPAD) et avec Arepa (acteur associatif des EHPAD) se sont poursuivis en 2012 avec trois nouveaux dossiers engagés sur des projets de réhabilitations d’établissements. De son côté, Icade renforce sa présence dans le médicosocial et la santé en proposant une large palette de métiers (assistance à maîtrise d’ouvrage, conception des bâtiments de santé adaptables, etc.). En 2012, afin de développer et d’accroître le capital de sa filiale Icade Santé, et pour permettre la poursuite de son développement, Icade a levé auprès de quatre investisseurs institutionnels français 360 M€. Icade Santé a ainsi pu acquérir 11 nouvelles cliniques et possède aujourd’hui un patrimoine évalué à 1,7 Md€. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts participe aux travaux de sensibilisation des différents acteurs, notamment territoriaux, sur l’usage du numérique dans la prise en charge de la dépendance. Elle a ainsi constitué un groupe de réflexion nommé « Intermeso » (INnovation TERritoire et MEdico-SOcial) dont les travaux ont été publiés en 2012.

Economie sociale et solidaire

Les actions en faveur de l’économie sociale et solidaire et des très petites entreprises sont un des leviers du Groupe en faveur des entreprises. Mais l’économie sociale et solidaire est également un facteur important de cohésion sociale : premier employeur de certains secteurs économiques (social, loisirs, etc.), elle permet à la fois de structurer le tissu local de services notamment vers les personnes démunies et de créer des emplois dans des zones dévitalisées. En 2012, la Caisse des Dépôts a par exemple poursuivi les actions du dispositif Jeun’ESS afin de mieux faire connaître l’ESS auprès des jeunes, de valoriser leurs initiatives ou réussites et de faciliter leur intégration. Elle a également poursuivi son soutien au « Fonds de confiance » qui permet de faciliter la maturation d’un projet tout en étant « hébergé » par une entreprise existante de l’ESS.

Hôpital de Chambéry

Un prêt sur fonds d’épargne d’un montant de 69,4 M€ permettra de moderniser l’hôpital de Chambéry. Ce prêt, couvrant 50 % des besoins du centre hospitalier, a été octroyé sur l’enveloppe de 2 Md€ du plan hôpital 2012. L’opération bénéficie également d’une subvention d’investissement de 16,5 M€ au titre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Cet organisme, géré par la Caisse des Dépôts, finance des opérations de modernisation agréées par le directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation.

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