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Obligation Verte inaugurale

L’établissement public Caisse des Dépôts souhaite proposer aux investisseurs une Obligation Verte obéissant à des principes forts et structurants pour ce marché et pour lui-même :

 

COHÉRENCE

  • L’émission s’inscrit pleinement en cohérence avec la stratégie de l’établissement public dont la contribution à la transition écologique et énergétique constitue l’un des quatre piliers.

⇒ Illustration : La Caisse des Dépôts utilisera les fonds levés pour des besoins de financement ou de refinancement d’actifs immobiliers, d’infrastructures de production d’énergies renouvelables et de réhabilitation de sites.

 

TRANSPARENCE

  • Notre émission se distingue par une transparence sur les caractéristiques de l’Obligation Verte (critères de sélection des actifs, procédures d'évaluation et de sélection des projets, gestion des fonds levés) et une communication sous forme de rapports relatifs aux engagements pris (bonne allocation des flux, conformité des projets, indicateurs ESG).

⇒ Illustration : La Caisse des Dépôts publiera son premier rapport annuel complet dédié au Green Bond dès 2017.

 

EXEMPLARITÉ

  • Notre vocation est d’accompagner la structuration de ce marché et à ce titre promouvoir ses meilleures pratiques.

⇒ Illustration : La Caisse des Dépôts, membre observateur des « Green Bond Principles » (GBP), veille à en respecter les recommandations (GBP publiés en 2016 par l’International Capital Market Association (ICMA)) et notamment celles de recourir à des revues et certifications externes.

 

LISIBILITÉ

  • La définition et la mise en place de processus (adossement des actifs, sélection des actifs, publication de rapports), tant internes qu’externes, simples, clairs et lisibles est un objectif prioritaire.

⇒ Illustration : La Caisse des Dépôts intègre l’ensemble des procédures particulières à l’Obligation Verte au sein de ses processus habituels d’investissement.

 

EVOLUTIVITÉ

  • Notre volonté est d’inscrire notre opération dans une démarche d’amélioration continue des processus de suivi des impacts des actifs et de nos rapports.

⇒ Illustration : La Caisse des Dépôts initie, avec ses partenaires, un travail de contractualisation  des objectifs de performance environnementale des actifs et de leur mesure.

 

NOS DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

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