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La consignation

Un savoir-faire historique adapté aux enjeux d’aujourd’hui

La mission de gestion des consignations est constitutive de l’identité même de la Caisse des Dépôts : agir en tiers de confiance. L’ordonnance du 3 juillet 1816 indique que la protection des consignations est l’élément fondateur de la Caisse des Dépôts.

La consignation est un outil souple dont l’un des avantages est de pouvoir s’adapter aux évolutions des besoins de la société. Elle vient en appui des politiques publiques et répond aux besoins de sécurité juridique et financière dans divers domaines : la sauvegarde de l’emploi, la protection de l’environnement, etc.

Que vous soyez un professionnel du droit, une collectivité publique, une administration, une entreprise ou un particulier, la consignation peut s’appliquer à une diversité de situations vous concernant.

Nos missions
  • Recevoir des fonds dont les modalités sont fixées par un texte (légal ou réglementaire), une décision administrative, ou bien une décision de justice.
  • Conserver en toute sécurité les sommes et les valeurs de façon simple et efficace.
  • Restituer les fonds à un bénéficiaire identifié ou à l’Etat quand le délai de déchéance est atteint (trentenaire dans la plupart des cas).
Nos engagements

Nous assurons la sécurité financière des fonds que vous nous confiez et la garantie de restitution aux bénéficiaires définitifs.

Nous vous garantissons des conditions de gratuité, de neutralité et de transparence dans la gestion des consignations.

 

Nos offres

Accéder à nos offres pour

Notre site des consignations

Accéder à notre site www.consignations.caissedesdepots.fr.

Repères                                                                                                              
  • Plus de 160 cas de consignations
  • Encours moyens : 5,7 Md € à fin 2014
  • Un service disponible sur l’ensemble du territoire : 1 agence à Paris, 14 pôles de gestion en région en métropole et 4 en outremer, 7 experts sur toute la France;

 

« La Caisse des dépôts et consignations est chargée de recevoir les consignations de toute nature, en numéraire ou en titres financiers, prévues par une disposition législative ou réglementaire ou ordonnées soit par une décision de justice soit par une décision administrative. »

Art L 518-17 Code monétaire et financier

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