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L’allocation de rentrée scolaire des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sera gérée par la Caisse des Dépôts

La loi du 14 mars 2016 confie à la Caisse des Dépôts une nouvelle mission de réception et de protection des fonds d’allocation de rentrée scolaire (ARS) des enfants confiés au service de l’aide à l’enfance : la Caisse des Dépôts assurera, pour le compte des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la réception et la protection des fonds d’ARS jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. Le pécule sera alors attribué et versé à l’enfant.

17mars2016

Mains enfant et adulte
La Caisse des Dépôts se prépare à mettre en œuvre cette mesure pour la rentrée scolaire 2016.

 

Pour Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts,  « cette mission conforte le positionnement de la Caisse des Dépôts concernant la protection de fonds d’enfants mineurs encadrés par des dispositifs législatifs, à l’instar des fonds des enfants du spectacle et du mannequinat dont elle assure également la protection. »

 

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