Le médiateur du Groupe Caisse des Dépôts
Dans quels cas faire appel au médiateur ?
Toute personne physique ou morale, qui s’adresse à la Caisse des Dépôts ou à l’une de ses filiales, pour un service ou une prestation, peut saisir le médiateur, si elle rencontre un litige dans sa relation avec cet établissement ou avec ces sociétés à cette occasion. Ce litige doit concerner la défense de ses intérêts privés, à l’exception de son activité professionnelle, à l’exception :
- de CNP Assurances, qui a son propre un médiateur ;
- des organismes du Groupe qui disposent d’une procédure de règlement amiable des différends ;
- des relations entre les salariés et agents du Groupe et leurs employeurs.
La médiation ouvre, en cas de conflit ou d’incompréhension, une voie qui permet de renouer le dialogue entre les parties et de trouver une solution acceptable pour chacune. Par son rôle complémentaire de prévention, elle fait partie de la démarche Qualité, tournée vers les clients.
Quand saisir le médiateur ?
Vous ne pouvez saisir le Médiateur qu’après l’échec des procédures internes de traitement des différends. La saisine du médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les juridictions compétentes.
Comment saisir le médiateur ?
Ecrivez-lui :
Le médiateur - Caisse des Dépôts – 56, rue de Lille - 75356 PARIS
ou contactez-le par mail :
mediateur@caissedesdepots.fr
Le recours au médiateur est gratuit. Le traitement de votre dossier est confidentiel et vous avez une réponse, en principe, dans les deux mois.
Le médiateur du Groupe Caisse des Dépôts fait partie du Club des Médiateurs de Services au public, qui réunit les médiateurs de grands organismes publics (Ministères, établissements publics, collectivités locales) ou sociétés d’origine publique.
