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Les SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologies)

Dynamiser la maturation économique des projets de recherche les plus prometteurs, mettre fin au morcellement des structures de valorisation, améliorer significativement l’efficacité du transfert de technologies, créer plus de valeur économique : tels sont les objectifs des Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT). Structures à vocation locale, elles permettront d’améliorer la professionnalisation de la valorisation de la recherche et de renforcer les compétences des sites universitaires.

Développer et favoriser la croissance de la France passe par la valorisation de la recherche. Pour ce faire, l’Etat a mis en place un programme dédié dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir. Il regroupe les Instituts de Recherche Technologique, les Instituts Carnot, le Fonds national de valorisation (FNV), lui-même regroupant les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) et les Consortiums de Valorisation Thématiques (CVT) et France Brevets. L’ensemble de ces actions permet de consolider et d’améliorer la valorisation de la recherche française au profit des activités économiques.

Situées au carrefour du monde de la recherche et des entreprises, les SATT sont de nouveaux acteurs économiques qui visent ainsi à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche, en accélérant notamment son transfert et son utilisation par l’industrie. Depuis janvier 2015, la France est dotée de 14 SATT.

Les SATT interviennent comme prestataires de services en matière de valorisation de la recherche pour leurs actionnaires et d’autres clients potentiels. Elles disposent également de moyens financiers pour soutenir des projets en phase de maturation et pour transférer la technologie à l’industrie via des licences ou la création de start-up.

L’opérateur de cette action est l’Agence nationale de la recherche (ANR)

  • 861 M€ sont consacrés au soutien à la création d’un nombre limité de sociétés de valorisation de site (une dizaine maximum pour toute la France). Ces sociétés sont dénommées « Sociétés d’accélération du transfert de technologies » (SATT). Le rôle du groupe Caisse des Dépôts est différent de celui prévu pour les autres conventions du PIA. Il s’agit de recevoir les fonds de l’ANR pour mettre en place la participation de l’Etat et ses avances en comptes courants d’associés, participer activement à la gouvernance, coordonner les administrateurs qui représentent l’Etat et assurer le secrétariat du comité de gestion. La Caisse des Dépôts participe par ailleurs au comité de pilotage du FNV.
  • Via le groupe Caisse des Dépôts, l’Etat détient 33 % du capital et des droits de vote des SATT. Le soutien est essentiellement consacré au financement de la maturation.
  • Le groupe Caisse des Dépôts dispose d’un administrateur au sein de chaque SATT.
  • Une action complémentaire avec celle de France Brevets, et qui complète celle du Fonds national d’amorçage (FNA).
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