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Loyauté des pratiques

De par notre statut public unique, nous sommes placés « de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative » exercée par la Commission de surveillance. Ce statut nous confère le devoir d’être neutre, tout en étant attentifs aux orientations des pouvoirs publics locaux et nationaux. Cela nous conduit également à être transparents et à appliquer les meilleures pratiques en vigueur, en particulier en termes de déontologie, d’encadrement et de contrôle des risques.

CODE DE DEONTOLOGIE

Nous accordons la plus grande importance au respect, par nos collaborateurs, des principes et obligations de déontologie. Ceux-ci sont précisés dans un Code de déontologie adopté en juin 2012 et applicable tant au sein de l’Etablissement public que dans nos filiales.
En plus de principes généraux portant sur le respect de l’image de la Caisse des Dépôts et le rappel des missions d’intérêt général, le Code de déontologie encadre les relations avec les tiers et la déontologie financière des collaborateurs.

PREVENTION DE LA CONCURRENCE DELOYALE

Nous sommes engagés dans la promotion d’une concurrence loyale et ce, en favorisant notamment l’émergence d’activités insuffisamment couvertes par le marché. Pour ne pas aller à l’encontre de ce principe, nous n’intervenons pas seuls et prenons part à des projets dans la perspective d’un relais ultérieur par un investissement privé.

PREVENTION DE LA CORRUPTION,  LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET PARADIS FISCAUX

Nous sommes assujettis à la mise en place d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, dont les principes ont été validés par le comité de direction du Groupe.

Chaque nouvelle relation d’affaires implique la réalisation de due diligences approfondies selon le niveau de risque, incluant une revue systématique de l’ensemble des partenaires.

Ce dispositif comprend également une évaluation des risques de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de fraude fiscale, aboutissant à un classement des pays et territoires en trois niveaux de sensibilité. Notre activité d’investissement est spécifiquement encadrée par une liste d’interdiction d’opérer.
Les filiales exerçant des activités au niveau international se conforment à la réglementation locale et sont particulièrement vigilantes sur ces sujets.

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