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Partenariats pour la Formation professionnelle et l’emploi (PFPE)

Dans le cadre du second volet du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA 2), le groupe Caisse des Dépôts s’est vu confier par l’Etat la gestion de l’action « Partenariats pour la Formation professionnelle et l’emploi » (PFPE) du Programme d’Investissements d’Avenir dotée d’une enveloppe de 126 M€ à partir de 2014.
Cette action succède au programme « investir dans la formation par alternance » également géré par la Caisse des Dépôts depuis 2010.

Afin de permettre une meilleure utilisation des fonds actuellement mobilisés pour la formation professionnelle cette action du PIA a pour objet favoriser la création de synergies entre actions pédagogiques et gestion des ressources humaines par le biais de partenariats durables entre entreprises (grandes, moyennes et petites) et organismes de formation (universités, écoles, lycées, CFA ou organismes privés) auxquels peuvent s’associer les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. L’objectif est de sélectionner et soutenir des projets de formation inscrits dans des dynamiques territoriales et dans un même bassin ou filière liant formation des jeunes (notamment par l’apprentissage), réinsertion des chômeurs (notamment appui aux reconversions individuelles, soutien des moins qualifiés et des séniors), et évolution des salariés en place (évolutions et promotions professionnelles).

Les projets candidats devront notamment contribuer à décloisonner l'action des employeurs et des organismes de formation, à constituer des ressources pour un développement conjoint des individus et des entreprises, à mieux adapter les offres de formation aux objectifs et temporalités des entreprises et à ouvrir des possibilités de promotion pour leurs salariés.

L’appel à projets permanent est ouvert depuis le 1er décembre 2014 et sera clôturé le 28 février 2017. Il vise des projets ambitieux et innovants dans ce secteur

Projets ciblés

L'action vise des projets de grande ampleur (une vingtaine) tenant compte de priorités d'évolution et de spécialisation intelligente du territoire. L'action retiendra également des projets de moindre ampleur, plus ciblés, remarquables par leur caractère innovant et leur souci d'expérimentation. Sont par exemple attendues :

  • des actions de développement de compétences à destination des salariés en place, des chômeurs ou des jeunes (via l’apprentissage);
  • des actions facilitant les mobilités des salariés à tous niveaux (bilan professionnels, validation d’acquis, appui à la création d’activité,…) ;
  • des actions d’accompagnement RH pour aider les petites entreprises à faire face à leurs nouveaux besoins en compétences ou encore des services mutualisés entre grandes entreprises et PME/PMI,…
Modalités de mise en œuvre

Les projets doivent témoigner d’une bonne identification des besoins non pourvus des entreprises.

Ces projets devront s’inscrire dans le cadre de dispositifs de coopérations installés dans la durée et ayant vocation à être pérennisés. Les financements PIA pourront accompagner les projets retenus sur leurs cinq premières années d'activité. Cette durée doit permettre l'expérimentation d'activités nouvelles de formation et de services d'accompagnement, ainsi que leur ajustement et leur éventuelle réorientation au cours de leur mise en œuvre.

L’appel à projet se concentre sur des expériences innovantes qui auraient un impact sur les politiques ressources humaines des entreprises. L’objectif peut-être de construire de nouveaux partenariats avec des organismes de formation continue et initiale. Les projets candidats doivent pouvoir intégrer différents types d’acteurs et être porteur de formations inédites qui viendraient compléter celles déjà existantes.

Les critères retenus pour l'éligibilité des candidatures seront notamment les suivants :

  • portage du projet (accord de consortium signé à la date de la présentation de la candidature),
  • équilibre du plan de financement du projet,
  • explicitation du périmètre territorial du projet,
  • démonstration d'une inscription dans la durée et d'un auto-portage au terme du projet.
Modalités d’intervention

L’apport financier du PIA doit donner à des projets innovants les moyens indispensables à leur lancement et à leur pérennité. Il se distingue du financement récurrent des formations et de l’accompagnement puisque seules les initiatives les plus exemplaires seront retenues. Cet apport interviendra sous la forme de subventions pouvant atteindre au maximum 50% du coût du projet sur les 5 premières années et pour des dépenses nouvelles avec valeurs exception et d’amorçage pour donner les moyens indispensables au lancement des projets et à leur pérennité.

Critères d’évaluation

Les projets sont évalués par un comité d’évaluation associant les ministères concernés et plusieurs personnalités du monde économique et de la formation. Les principaux critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont les suivants :

  • innovation dans la construction de partenariats durables et dans la conception de nouvelles formations initiales et continues et de dispositifs d'accompagnement,
  • impact et effet structurant du projet sur l’offre locale (synergies, complémentarités, prise en compte de l’existant, partenariats),
  • qualité des actions et des publics concernés (notamment actifs en évolution ou en reconversion, jeunes en insertion, demandeurs d'emploi...),
  • retombées économiques du projet (emploi, structuration des acteurs, retours pour l'Etat…),
  • impact social et environnemental du projet,
  • effet de levier des fonds sur les cofinancements publics et privés.
Contacts

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