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Prévenir tout risque d’insolvabilité du maître d’ouvrage

Offre établissement public

Vous venez de vous engager dans une vente d’immeuble en état de futur achèvement ? Vous souhaitez vous prémunir de tout risque d’insolvabilité du maître d’ouvrage ?
En cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat, le solde du prix de vente peut être consigné.

Accéder à l’offre sur le site des consignations de la Caisse des Dépôts

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