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Puis-je demander la reproduction de certains documents ?

Oui, en ce qui concerne les documents libres de droit et ceux librement communicables. Pour un usage privé (recherche personnelle ou universitaire), les documents autorisés sont photocopiés par un archiviste dans la limite de 10 unités par jour, ou photographiés par l’utilisateur. Pour tout autre usage, commercial ou non, le Service des archives subordonne son accord à la souscription de la licence adaptée.

Dans tous les cas il vous est demandé de préciser les références de chaque document réutilisé, sous la forme suivante : « auteur [le cas échéant], titre [le cas échéant], Archives Caisse des Dépôts, cote ».

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