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Puis-je demander la reproduction de certains documents ?

Oui, en ce qui concerne les documents libres de droit et ceux librement communicables. Les documents autorisés sont photocopiés par un archiviste dans la limite de 10 unités par jour, ou photographiés par l’utilisateur.

Il vous est demandé de préciser les références de chaque document réutilisé, sous la forme suivante : « auteur [le cas échéant], titre [le cas échéant], Archives Caisse des Dépôts, cote ».

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