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Sécuriser les fonds de revitalisation

Dans bien des cas, la consignation de vos fonds vous protège. Que vous souhaitiez sécuriser vos projets d’aménagement, un plan de prévention des risques technologiques ou un plan d’accompagnement des risques industriels, ou bien encore mettre en place un plan d’épargne salarial pour vos salariés, nous vous proposons des solutions de consignation.

Offre établissement public

Des entreprises sont assujetties à une obligation de revitalisation sur votre territoire ? La dynamisation de vos bassins d’emploi exige sécurité des fonds et efficacité des opérations. Pour remplir leur objectif, les sommes que vous allez verser doivent être sécurisées. Nous proposons deux solutions : la consignation, pour attribuer ces fonds sous forme de subventions, ou la fiducie, pour les fonds utilisés sous forme d'avances remboursables.

Accéder à l’offre sur le site des consignations de la Caisse des Dépôts

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