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Sécuriser vos projets d’aménagement

Dans bien des cas, la consignation de vos fonds vous protège. Que vous souhaitiez sécuriser vos projets d’aménagement, un plan de prévention des risques technologiques ou un plan d’accompagnement des risques industriels, ou bien encore mettre en place un plan d’épargne salarial pour vos salariés, nous vous proposons des solutions de consignation.

Offres établissement public

Sécuriser des indemnités d'expropriation

Vous rencontrez des difficultés lors du paiement de l’indemnité d’expropriation ? Ces difficultés de versement ne sont toujours pas réglées lors de la prise de possession du bien ?
Le code de l’expropriation prévoit la consignation de l’indemnité en cas d’obstacles au paiement dans différents cas de figure.

Sécuriser la procédure de préemption

Vous réalisez une opération d’aménagement urbain d’intérêt général ? Vous rencontrez des difficultés dans la mise en œuvre de la procédure de préemption ? Ces difficultés portent sur le montant de la vente ou sur son règlement ?
Le code de l’urbanisme prévoit l’obligation de consigner les fonds.

Garantir la réalisation des travaux de finition de lotissement

Vous réalisez un projet de lotissement ? Vos travaux de finition sont différés ? Vous souhaitez apporter toutes les garanties nécessaires à votre maître d’ouvrage pour la finalisation du projet ?
Vous avez la possibilité de consigner une somme équivalente au coût des travaux différés.

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