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Sécuriser vos relations avec le maitre d’ouvrage

Dans bien des cas, la consignation de vos fonds vous protège. Nous pouvons consigner pour vous : les fonds de revitalisation de votre entreprise, les fonds des professionnels du droit, les comptes épargne temps et l’intéressement de vos salariés, la rémunération des enfants du spectacle et du mannequinat… Enfin, la consignation sécurise aussi la relation avec votre promoteur immobilier.

Offres établissement public

Prévenir tout risque d’insolvabilité du maître d’ouvrage

Vous venez de vous engager dans une vente d’immeuble en état de futur achèvement ? Vous souhaitez vous prémunir de tout risque d’insolvabilité du maître d’ouvrage ?
En cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat, le solde du prix de vente peut être consigné.

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Garantir la réalisation des travaux de finition de lotissement

Vous réalisez un projet de lotissement ?  Les travaux de finition sont différés ? Vous souhaitez apporter toutes les garanties nécessaires  au maitre d’ouvrage pour la finalisation du projet ?
Vous avez la possibilité de consigner une somme équivalente au coût des travaux différés.

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Sécuriser le contrat de construction de maison individuelle

Vous vous apprêtez à signer un contrat de construction de maison individuelle ? Vous souhaitez pérenniser la confiance avec le maître d’ouvrage pendant toute la durée du contrat ?
Dès la signature, vous avez la possibilité de désigner la Caisse des Dépôts comme consignataire du solde du prix en cas de réserve à la réception du bien immobilier.

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