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Sécuriser votre projet immobilier

La consignation vous protège dans bien des cas : si vous êtes locataire et rencontrez des difficultés avec votre propriétaire, vous pouvez demander la consignation de votre loyer par décision de justice. Si vous avez un projet immobilier vous pouvez aussi le sécuriser grâce à la consignation. Il en va de même si vous souhaitez sécuriser votre Compte Épargne Temps quand vous changez d’employeur.

Offres Etablissement public

Garantir la construction de votre maison

Vous souhaitez prévenir tout risque de malfaçon et/ou de retard dans la construction de votre maison ?
A la fin des travaux de construction de votre future maison, le recours à la consignation vous offre la possibilité d’immobiliser 5% du prix de votre acquisition quand le constructeur n’a pas respecté les engagements du contrat.

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Sécuriser la livraison de votre bien acheté sur plan

Vous avez acheté un bien immobilier sur plan et vous souhaitez sécuriser vos relations avec votre constructeur ?
En cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat de construction, le solde du prix de vente peut être consigné. Ainsi, vous êtes assuré de voir les travaux nécessaires effectivement réalisés à la levée des réserves.

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Garantir la bonne exécution de vos travaux

Vous avez fait appel aux services d’un professionnel pour la réalisation de vos travaux et vous souhaitez vous assurer du bon déroulement de votre projet ?
Vous avez la possibilité de consigner une retenue de 5% maximum du montant des acomptes sur la valeur définitive des travaux. Cela vous permet de garantir contractuellement l’exécution des travaux prévus.

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Sécuriser vos relations avec votre promoteur immobilier

Vous lancez un projet de promotion immobilière portant sur la construction de locaux à usage d'habitation ? Vous souhaitez sécuriser vos relations avec le promoteur immobilier ?
Lors de la livraison de votre bien, vous avez la possibilité de consigner le solde de la rémunération du promoteur (au maximum, 10 % du montant global). La déconsignation des fonds interviendra uniquement à l’achèvement de la mission du promoteur.

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