Caisse des Dépôts et Consignations - Financement du logement social
La Caisse des Dépôts
Activités
Le numéro 1 en France du financement du logement social et de la politique de la ville
La Caisse des Dépôts assure la centralisation et la gestion financière d’une part substantielle de l’épargne sur livrets exonérée d’impôt, collectée par l’ensemble des réseaux bancaires et principalement par les Caisses d’Epargne et La Poste ; fin 2007, leur encours représentait 200,5 Md€.
Grâce aux fonds d’épargne qu’elle gère, la Caisse des Dépôts finance les logements locatifs sociaux (construction, réhabilitation…), par des prêts de long terme (6,5 Md€ en 2007). Partenaire de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), elle participe également au financement de la politique de la ville.
L’encours total des prêts au logement s’élevait fin 2007 à 88,2 Md€.
La Caisse des Dépôts modernise constamment son offre pour accompagner le plan de cohésion sociale et répondre à la demande des organismes HLM : baisse des taux, allongement de la durée des prêts, création de prêts adaptés au financement de réserves foncières, produits de gestion de la dette et accompagnement des délégations des aides à la pierre.
Afin de relancer les parcours résidentiels des ménages les plus modestes, elle a mis en place fin 2006 un dispositif de financement portant sur toute la chaîne des catégories d’hébergement, du logement d’urgence à l’accession sociale à la propriété. Elle finance ce dispositif sur ses fonds propres, essentiellement en bonification d’intérêts des prêts.
