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Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique

Conformément à l’annonce du Gouvernement en décembre 2013, le Programme d’Investissements d’Avenir est mobilisé au service de la modernisation de l’Etat. Un fonds « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique » est doté à hauteur de 126 M€.

Le programme poursuit trois objectifs :

  • développer les démarches de simplification engagées dans le cadre de la modernisation de l’action publique ;
  • rationnaliser et mutualiser les infrastructures informatiques au service de la transition numérique ;
  • expérimenter des technologies et des services innovants susceptibles d’accélérer la modernisation de l’Etat.
Périmètre d’action du fonds

Le fonds couvre 6 domaines d’intervention :

  • simplification des échanges d’informations entre les entreprises et les administrations (programme « Dites-le-nous une fois » - DLNUF)
  • innovation pour moderniser l’action publique;
  • industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes ;
  • solutions et infrastructures partagées ;
  • archivage numérique de l’Etat ;
  • identité numérique et relation à l’usager ; développement de l’innovation publique (programme « Futurs Publics »).

Ces projets sont coordonnés avec les travaux du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique et s’inscrivent dans la démarche générale de modernisation de l’administration. Les projets ont cependant une dimension interministérielle majeure et ne sont pas de simples prolongements des projets ministériels.

Modalités d'intervention

Le fonds s’adresse aux administrations sur la base d’appels à projets s’inscrivant dans ces six domaines.

Trois types de projets sont éligibles à un financement :

  • projets d’amorçage : développés sur un cycle court et mettant en jeu des financements limités, ils apportent la preuve de la faisabilité d’un concept ;
  • projets de développement : plus matures, ils apportent la preuve de la faisabilité et de l’opportunité d’un déploiement. Ils permettent d’évaluer les gains relatifs à la solution ;
  • projets de pilotes industriels : dernière étape avant déploiement de la solution, ils précisent les modalités de déploiement et optimisent les gains associés.

Les projets doivent obligatoirement avoir une vocation interministérielle et font l’objet d’un cofinancement qui prend la forme d’une subvention.

Critères de sélection

Les projets sont évalués par un jury d’experts indépendants qui instruit les dossiers sur la base des critères suivants (liste complète jointe aux appels à projets) :

  • caractère interministériel des projets ;
  • capacité à générer un retour sur investissement (RSI) ;
  • caractère innovant et « en rupture » des projets ;
  • caractère stratégique pour la modernisation de l’action publique ;
  • capacité des équipes du porteur de projet ;
  • qualité de la gouvernance (gestion des risques, calendrier, organisation).
Contacts

Contacter le PIA par courriel

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