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Ville de demain

Dans le cadre des Investissements d’Avenir, l’Etat a confié à la Caisse des Dépôts la gestion du Programme « Ville de demain » doté d’une enveloppe de 668 M€. Il est mis en œuvre par des équipes spécialisées de la Caisse des Dépôts, qui agit en son nom et pour le compte de l’Etat.

L’objectif du Programme « Ville de demain » est de soutenir l’investissement dans les villes afin de faire émerger un nouveau modèle urbain, de favoriser l’évolution des usages et des pratiques en ville, de s’appuyer sur une approche intégrée et innovante des transports et de la mobilité, de l’énergie et des ressources, de l’organisation urbaine et de l’habitat.

Ce Programme a pour vocation de financer des projets innovants, démonstrateurs et exemplaires de ce que sera la ville de demain.

Il comporte deux tranches :
  • Tranche 1 (2010 - 2014) :


Cette première tranche d’engagement a bénéficié aux 19 Ecocités intégrées à la démarche Ecocités lancée par l’Etat en 2009. 150 actions ont fait l’objet entre 2011 et 2014 de décisions d’engagement par le Premier ministre, pour un montant total de 117 M€. Par ailleurs, pour les Ecocités ayant répondu à l’appel à projets relatif aux transports en commun en site propre (TCSP) lancé en mai 2010 par le ministère chargé des transports, le Premier ministre a sélectionné en mars 2011 douze projets présentés par 9 Ecocités, pour un montant total de 200 M€ de subventions au titre des investissements d’avenir.
 

  • Tranche 2 (2015 - 2017) :


La seconde tranche, dotée de 336 M€, s’inscrit dans la continuité de la première et vise à poursuivre l’accompagnement des projets d’Ecocités, ainsi que la mise en œuvre de projets exemplaires dans des métropoles ou des agglomérations de grande taille (voir le cahier des charges de la tranche 2).

  • L’ouverture à de nouveaux territoires se fait en cohérence avec la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et sont donc éligibles : toutes les Métropoles à compter du 1er janvier 2015, les EPCI du département des Bouches-du-Rhône ayant vocation à intégrer la Métropole Aix-Marseille au 1er janvier 2016, les collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants ayant vocation à intégrer la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, les EPCI ayant vocation à accueillir les gares du Grand Paris Express, les territoires franciliens couverts par des opérations d’intérêt national (OIN) ainsi que les territoires intégrés à des OIN franciliennes dont la création interviendrait sur la période de validité du présent cahier des charges.
  • L’ouverture des champs d’intervention à des domaines tels que la rénovation énergétique du bâti, la préservation de la biodiversité ou encore l’innovation des bâtiments en termes d’usages ou de fonction urbaine, permet de prendre en compte de nouveaux projets répondant aux objectifs des collectivités territoriales.
  • L’ouverture du Programme au financement des start up et PME qui innovent dans le champ de la ville durable va permettre de soutenir l’innovation développée par les entreprises.
Eléments pour la constitution des dossiers :
  • Fiches-actions :


Les fiches-actions constituent un support de travail à remplir pour chacune des actions présentées pour l’obtention de subvention d’investissement, d’ingénierie ou de prises de participations. Elles rassemblent les informations attendues pour instruction et peuvent bien sûr être accompagnées d’annexes donnant plus de précisions sur les actions présentées. (Annexe 10 du cahier des charges)

Fiche action - Prise de participation
Fiche action - Subvention ingenierie
Fiche action - Subvention investissement

  • Cahier des charges « instrumentation du bâti » :

Le cahier des charges « instrumentation du bâti » a pour objet de définir les exigences liées à l’évaluation métrologique des performances énergétiques des bâtiments bénéficiant des aides du programme Ville de Demain. (Annexe 5 du cahier des charges « Ville de demain – Tranche 2 »)

Cahier des charges « Evaluation des performances énergétiques des bâtiments »

Le cahier des charges « Evaluation des performances énergétiques des bâtiments rénovés » a pour objet de définir les exigences liées à l’évaluation métrologique des performances énergétiques des bâtiments anciens rénovés bénéficiant des aides du programme Ville de Demain. (Annexe 5 du cahier des charges « Ville de demain – Tranche 2 »)

Cahier des charges « Evaluation des performances énergétiques des bâtiments rénovés »

Modalités d’intervention :
  • Prises de participation en fonds propres ou quasi fonds propres (165 M€);
  • Subventions d’investissement ou à l’ingénierie des projets (503 M€).
    Réglementation européenne :


Consulter le régime d’aides exempté de notification N°SA.42457 relatif aux programmes «ville durable» dans le cadre des Investissements d'Avenir.
 

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Le dossier d’actualités Ecocités (octobre 2013)

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