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Sur l’ensemble de l’année 2016, 2,5 millions de personnes ont travaillé dans la fonction publique territoriale, dont 45 % sous le statut de contractuel (comprenant 3 % de fonctionnaires travaillant sur des emplois de moins de 28 heures par semaine et comptabilisés avec les contractuels). Toutefois, les contrats des non-titulaires étant souvent de courte durée et le temps de travail hebdomadaire plus réduit, la durée moyenne annuelle travaillée par les contractuels est de 160 jours contre 350 pour les fonctionnaires. Les niveaux de rémunération sont également plus faibles que pour les titulaires : en 2016, la rémunération moyenne en équivalent temps plein (ETP) annualisé pour un contractuel est de 20 900 € et de 28 600 € pour un fonctionnaire. Par conséquent, les contractuels ne représentent que 27 % de l’emploi en ETP et 23,5 % de la masse salariale des collectivités territoriales.
L’emploi contractuel concerne davantage les jeunes. Presque 90 % des personnes de moins de 30 ans travaillant dans les collectivités territoriales sont ainsi des contractuels. Les femmes sont également surreprésentées aussi bien dans l’emploi contractuel que titulaire. Ainsi, en 2016, en ETP, sur 10 emplois dans la fonction publique territoriale, 6 sont occupés par des femmes (4 fonctionnaires et 2 contractuels) et 4 par des hommes (3 fonctionnaires et 1 contractuel).
Les communes et les intercommunalités, ainsi que les entités qui leur sont rattachées, ont un recours important aux contractuels pour des durées relativement courtes. Ainsi, en termes d’individus, presque la moitié des personnes qui y sont employées au cours d’une année civile sont des contractuels, contre 28 % dans les collectivités départementales et 24 % dans les collectivités régionales. Toutefois, en termes d’emplois en ETP, les contractuels ne représentent plus qu’environ 30 % de l’emploi total des communes et intercommunalités et autour de 25 % de la masse salariale. Quant à la rémunération moyenne en ETP annualisé, elle s’établit pour les contractuels en 2015 à 19 900 € dans les communes, 21 300 € dans les intercommunalités, 23 400 € dans les régions et 24 500 € dans les départements ; du côté des fonctionnaires, elle s’élève à 27 200 € dans les communes, 29 000 € dans les intercommunalités, 27 400 € dans les régions et 31 000 € dans les départements.
La structure des emplois de non-titulaires dans chaque type de collectivité est liée aux missions de la collectivité. Plus de 30 % des contractuels des communes et environ 25 % des contractuels des intercommunalités sont des agents de service, notamment dans les cantines scolaires ou les accueils périscolaires, et environ 15 % sont des animateurs sociaux culturels et de loisirs. Il s’agit d’emplois qui ont en moyenne des durées de contrat plus courtes et des quotités de temps de travail plus réduites.
Par taille de commune, le poids relatif des contractuels est plus élevé dans les plus petites communes avec 48 % de l’effectif des communes de moins de 5 000 habitants contre 38 % pour les communes de plus de 150 000 habitants et 39 % pour Lyon et Paris. La proportion des agents de service se réduit avec l’augmentation de la taille des communes au profit des personnels administratifs de catégorie C. Les fonctionnaires affectés sur des emplois à temps non complet de moins de 28 heures hebdomadaire sont principalement employés dans les petites communes (ils représentent 8 % des personnels des communes de moins de 5 000 habitants). Ils tendent à être remplacés par des fonctionnaires à temps complet dans les plus grosses communes. De façon schématique, dans une commune de moins de 5 000 habitants, sur 10 emplois en ETP, 6 sont occupés par des femmes (1,5 par des femmes contractuelles, 0,5 par des femmes fonctionnaires travaillant sur des emplois de moins de 28 heures hebdomadaire et 4 par des femmes fonctionnaires) et 4 par des hommes (1 par des hommes contractuels et 3 par des hommes fonctionnaires). Au sein des grandes villes, de plus de 150 000 habitants, les emplois se répartissement en 6,5 emplois occupés par des femmes (1,5 femme contractuelle, 5 femmes fonctionnaires), 3,5 emplois par des hommes (0,5 homme contractuel et 3 hommes fonctionnaires, cf. graphique).
Graphique – Part des emplois en ETP par statut, sexe et taille de commune
Source : comptes individuels retraite de la CNRACL et de l’Ircantec, Caisse des Dépôts.
Pour réaliser cette étude, les informations présentes dans les comptes individuels retraite de la CNRACL sur les fonctionnaires territoriaux et de l’Ircantec sur les non titulaires et les fonctionnaires travaillant moins de 28 heures hebdomadaires, ont été mobilisées.
Retrouver l’étude complète réalisée par Nathalie Chataigner et Laurent Soulat sur les caractéristiques de l’emploi public dans la fonction publique territoriale via le lien suivant :