Le WiFi territorial à la portée de toutes les collectivités

Ceux qui sont tentés de répondre positivement à cette question, seraient surpris de constater qu’un grand nombre de collectivités territoriales de toutes tailles, examinent depuis plusieurs mois, l’opportunité de donner à leurs habitants, aux acteurs économiques de leur territoire et à leurs touristes visiteurs, la possibilité de se connecter à l’internet par le wifi.

De quoi s’agit-il ? Comment cela marche-t-il ? Quel intérêt pour la collectivité territoriale ? Dans quel cadre cette dernière peut-elle se lancer dans ce type de projets ? Voici quelques questions auxquelles cet article se propose d’apporter un éclairage.

Alors, de quoi parle-t-on ?

Le Wifi territorial apparaît comme un service couvrant des zones publiques définies en fonction des attentes perçues ou exprimées, principalement des endroits ou des locaux délivrant des services au public (mairie, écoles, Maisons « France Service », musées, office de tourisme…), des espaces ouverts au public (parcs, places, stades, …), ou plus simplement encore des lieux particulièrement fréquentés (rues commerçantes, marchés, gares, etc.)

 Quels sont les usagers potentiels de ces services ? 

• Les personnes disposant d’un forfait limité en données, en particulier les publics fragiles aux ressources limitées, mais pas uniquement !
• Les touristes européens ou extracommunautaires dont le forfait « data mobile » est potentiellement limité à l’étranger
• Toute personne qui se connecte au WiFi pour une plus grande fluidité de navigation (notamment dans le cas où la connexion mobile est mauvaise)

La collectivité peut également satisfaire ses propres besoins :

• En permettant au personnel municipal d’accéder à des applications métier pendant la journée de travail
• En connectant des capteurs de la « ville intelligente » entre eux et au système d’information
• En contrôlant diverses choses très concrètes comme la consommation d’énergie des bâtiments ou l’éclairage public grâce à des capteurs connectés en WiFi

 Comment ça marche ?

Concrètement, cela est très simple et très classique pour l’utilisateur : il se connecte au WiFi au travers d’un portail d’accès personnalisé par la collectivité, portail qui « s’ouvre » de façon automatique quand l’utilisateur sélectionne le réseau WiFi de la collectivité (le nom du réseau doit être suffisamment explicite pour être reconnu quand l’utilisateur recherche les réseaux WiFi « disponibles » à proximité).

Lors de la première connexion, l’utilisateur doit donner un minimum d’informations le concernant et valider les conditions générales d’utilisation du service. Ses connexions suivantes seront ensuite facilitées, et généralement automatiques, le terminal de l’utilisateur étant alors reconnu grâce à son adresse MAC (identité unique propre à chaque terminal). Il est en effet important de rendre le service le plus simple d’utilisation car 20 à 40% des utilisateurs – voire plus si cela se répète trop – renoncent à utiliser ce type de services s’il y a une absence de continuité à l’accès à Internet.

 De son côté, la collectivité peut gérer ses points d’accès WiFi à travers une interface dédiée – appelée un extranet – depuis laquelle elle pourra avoir accès à des informations utiles pour faire évoluer son analyse des dynamiques locales, sa gestion de la relation aux citoyens et ses projets d’animation : nombre de connexions par antenne, localisation de celles-ci, volumes téléchargés et langue des utilisateurs. Ces données lui permettent d’améliorer le service mis à la disposition des administrés et des touristes, mais aussi de mieux comprendre les différents usages dans le territoire. Ainsi, par exemple, les données de géolocalisation permettent de visualiser les déplacements importants de groupes d’usagers, la quantité de personnes dans une zone donnée ou les temps d’attente à un endroit déterminé. Ces informations permettent ensuite d’agir de façon appropriée en renforçant les capacités d’accueil d’un guichet à tel horaire, en anticipant la fréquentation d’une manifestation, en modifiant les tracés des transports en commun, etc.

Il est important de noter que ces données revêtent souvent un caractère personnel et sont donc à traiter avec une extrême précaution. Leur collecte, leur utilisation, leur conservation et leur anonymisation sont régies par les règles strictes énoncées au niveau national comme à l’échelle européenne et qu’il convient de respecter scrupuleusement.

De plus, en cas d’obtention d’un financement au titre de l’appel à projets européen WiFi4EU (dont nous parlons ci-dessous), elle ne sera pas autorisée à enregistrer les données avant une période de trois ans.

Quelle complémentarité avec les technologies de couverture déjà existantes ?

Ces projets locaux de déploiement de WiFi territorial ne sauraient être développés sur fonds publics de façon concurrentielle aux réseaux existants, cela va de soi. Ces « micro-réseaux » de couverture se distinguent des accès fixe et mobile par des conditions d’usage très restrictives dans l’espace – quelques dizaines de mètres tout au plus – et dans le temps – quelques heures –.

Ils n’offrent pas le même niveau de sécurité que les réseaux classiques car on peut s’y connecter sans contrôle d’identité.

Ainsi, le déploiement d’une offre de service de WiFi peut apparaître comme complémentaire de celles proposées en très haut débit fixe et mobile. Il peut soulager le trafic mobile lorsqu’il est saturé par un grand nombre d’utilisateurs et permet à la collectivité d’établir des relations directes avec des usagers identifiés et localisés.

Quel intérêt pour la collectivité territoriale ?

Le déploiement d’un service de connexion au WiFi présente un certain nombre d’opportunités pour les collectivités territoriales.

Tout d’abord, cela leur permet – au travers de la connexion de ces usagers – d’ouvrir un nouveau canal de communication et de délivrer une information dédiée : la collectivité pourra ainsi présenter les services qu’elle développe, assurer la promotion de certaines de ses actions, renforcer son attractivité touristique etc.

Au-delà, il est possible pour les collectivités territoriales d’engager une démarche plus complète, basée notamment sur la collecte de données – dans le respect du Règlement général européen de protection des données (RGPD) – et s’inscrivant dans une dynamique de « territoire intelligent », qu’il pourra être utile de conduire à l’échelon intercommunal ou sur une aire plus large.

Ainsi, l’arrivée d’une solution complémentaire de connectivité dans le territoire ouvre la porte à de nouvelles opportunités, en particulier toutes les possibilités de gestion de la ville liées aux objets connectés : candélabres intelligents, sondes de mesure du bruit, de l’air ou encore mobilier urbain connecté. Ces nouveaux outils peuvent s’appuyer sur l’infrastructure WiFi mise en place.

Plus globalement, ce type de projet permet à la collectivité de se montrer sous un jour dynamique et innovant, assurant la promotion de son territoire et offrant un accès facilité à de nouveaux usages et à de nouveaux services publics.

Quelle compétence la collectivité territoriale doit-elle détenir pour se lancer dans un projet de WiFi territorial ?

La mise en œuvre d’un réseau de WiFi public n’est pas assimilable à l’exploitation d’un réseau ouvert au public.

Selon la jurisprudence, une collectivité locale peut donc porter un tel projet même si elle ne dispose pas de la compétence "communications électroniques" prévue à l’article L. 1425-1 du CGCT.

 La mise en œuvre d’un projet WiFi ne relève pas d’une compétence obligatoire des collectivités locales. Elle peut donc s’envisager quel que soit l’échelon territorial et le projet de réseau WiFi peut être mis en œuvre à l’échelon de la commune, de l’EPCI, du syndicat mixte… Le projet est alors rattaché à l’exercice d’une compétence légale détenue par la collectivité ou le groupement de collectivités maître d’ouvrage.

La question préalable que doit se poser une commune initiatrice d’un projet WiFi est la suivante : « mon projet s’inscrit-il dans le cadre d’une compétence que je détiens ou bien dans le cadre d’une compétence dévolue à un groupement de collectivités locales auquel j’appartiens ? »

 Dans la première hypothèse, le projet pourra être porté par la commune seule. Tel est le plus souvent le cas lorsqu’une commune souhaite installer des points d’accès au WiFi dans les lieux publics dont la gestion lui incombe (écoles, jardins publics, halles et marchés communaux, musées…).

 Dans la seconde hypothèse, si le projet WiFi relève d’une compétence dévolue par loi ou par délibération à un EPCI ou un syndicat mixte, la maîtrise d’ouvrage du projet relèvera alors du groupement de collectivités concerné. Tel sera le cas par exemple si le projet WiFi s’inscrit dans le cadre d’une action de développement économique ou de promotion touristique portée par l’EPCI.

Dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires a accompagné trois collectivités dans leurs réflexions et le lancement d’un projet de territoire.

Quel montage juridique pour ce type de projet ?

S’agissant d’un projet de WiFi public, le montage le plus utilisé à ce jour par les collectivités locales est celui du marché public de travaux pour le déploiement du réseau et du marché de services pour son exploitation.

Dans le cadre d’un marché public, les collectivités portent financièrement le projet mais transfèrent la responsabilité technique à un prestataire spécialisé. Ainsi, elles bénéficient d’un savoir-faire spécifique dont elles ne disposent pas nécessairement au sein de leurs services techniques.

Il faut noter qu’il existe également la possibilité de recourir à un marché global de performance, prévu à l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique, permettant de réunir les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau WiFi dans les mains d’un seul et même prestataire. Pour cela, la collectivité concernée doit justifier d’objectifs de performances mesurables ce qui, en l’occurrence, peut concerner le niveau de débit ou encore la continuité de service.

Deux modes de gestion sont à mentionner, même s’ils semblent moins appropriés à ces projets d’envergure limitée :

1. le recours à une délégation de service public : la fourniture d’un accès à l’internet sans fil ne renvoie pas aisément à la gestion d’un service public. En outre, en cas de WiFi gratuit, le délégataire ne peut se rémunérer sur les usages du service
2. le recours à un contrat de partenariat (PPP) : cette solution reste envisageable et responsabilise particulièrement le partenaire privé ; compte tenu des exigences administratives, elle pourrait être adaptée seulement pour des projets d’envergure.

La passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence préalables dont les conditions diffèrent selon le montant du projet.

En cas de projet inférieur à 25000 euros HT, la collectivité pourra passer le marché de gré à gré avec l’opérateur de son choix, sous réserve de sélectionner une offre pertinente compatible avec une bonne gestion des deniers publics.

Dans tous les cas, il est indispensable que les collectivités locales rédigent un cahier des charges définissant leurs besoins.

Quelles obligations pour les collectivités territoriales ?

     1. Usage des fréquences

Les bandes de fréquences utilisées par le WiFi (2,4 GHz et 5 GHz) sont dites « libres » : elles ne nécessitent pas la délivrance d’autorisation préalable par l’Arcep (autorité de régulation des Télécommunications) et sont exonérées de redevance. Cependant, libres d’utilisation ne veut pas dire qu’elles soient exemptes de règles à respecter par le maître d’ouvrage, garant de l’utilisation conforme des fréquences au regard de règles générales, applicables aux collectivités ou relevant également de l’exercice d’une activité d’opérateur.

Les installations WiFi doivent respecter différentes contraintes réglementaires :

• ne pas générer d’interférences avec des services autorisés tels que les radars de prévision d’intempéries pour la météorologie nationale;
• limiter la puissance maximale des antennes, ne pas utiliser en extérieur les fréquences basses de la bande 5 GHz;
• employer des équipements conformes à la directive européenne 2014/53/UE relative aux équipements radio et aux normes en vigueur.

     2. Traitement des données personnelles

Le maître d’ouvrage doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les données et les garder confidentielles (voir la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés »). Si le RGPD du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 a supprimé un certain nombre de formalités administratives, il incombe aux opérateurs de renforcer la protection des données à chaque instant en conformité avec le RGPD. Le Règlement est en outre non équivoque sur l’expression du consentement : l’opérateur doit informer les utilisateurs de l’usage de leurs données et disposer de leur accord pour assurer leur traitement.

     3. Respect des prescriptions de la loi Abeille

Selon la loi Abeille, « les établissements proposant au public un accès Wi-Fi doivent le mentionner clairement au moyen d’un pictogramme à l’entrée de l’établissement ». Il peut s’agir d’affiches, de posters, de panneaux ou tout autre moyen de communication visuelle. Cette contrainte est un outil d’information très utile pour faire savoir aux visiteurs qu’un réseau WiFi est disponible dans la zone.

Il faut également respecter des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Celles-ci sont définies à l’échelle européenne et traduites dans la réglementation française pour prévenir les éventuels risques sur la santé.

Enfin, dans certains lieux, il faut désactiver le WiFi. Ainsi par exemple dans les classes des écoles primaires où la commune a installé du WiFi, il doit être coupé lorsqu’il n’est pas utilisé pour les activités pédagogiques. Par ailleurs, toute nouvelle implantation doit faire l’objet d’une information préalable du conseil d’école par la municipalité. En outre, la loi Abeille proscrit le déploiement de réseaux WiFi dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des établissements accueillant les enfants de moins de trois ans.

Le programme Wifi4EU

Le programme européen WiFi4EU offre un financement d’un montant forfaitaire de 15.000 euros pour la réalisation d’un projet respectant le cahier des charges fixé par la Commission européenne.

En quelques chiffres :

– une enveloppe européenne de 120 millions d’euros ;

– des subventions à hauteur de 15.000 euros par projet ;

– 6000 à 8000 communes bénéficiaires à travers l’Union européenne ;

– appel à projets organisé en quatre vagues successives entre 2018 et 2020.

Cet article est une synthèse d’un « guide pratique » à l’usage des collectivités sur lequel ont travaillé, le CGET, Infranum, le CEREMA et la Banque des Territoires. Les lecteurs qui souhaiteraient en apprendre plus se référeront utilement aux fiches produites à l’occasion de ce travail :

https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/guide_wifi.pdf 

Connaitre nos dispositifs de relance pour le Très Haut Débit dans les Territoires