Charte, rapports et liens utiles

Charte de la Médiation

Lire la charte de la Médiation du groupe Caisse des Dépôts.

Rapports de la Médiatrice

Rapport 2018 de la médiatrice

Rapport 2017 de la Médiatrice

Rapport 2016 de la Médiatrice

Rapport 2015 de la Médiatrice

Liens utiles
  • Club des Médiateurs de Services au public

La Médiatrice du groupe Caisse des Dépôts est membre du  Club des Médiateurs de Services au public

Cette association réunit des médiateurs sectoriels, des médiateurs institutionnels et des médiateurs d’entreprises. Elle a pour but de promouvoir la médiation conformément aux principes énoncés dans la charte des Médiateurs au service au public , élaborée en 2004 en concertation avec le Médiateur de la République. Elle constitue le fondement des valeurs partagées par ses membres, et leur vision commune de la médiation. Cette Charte a été rénovée en mai 2016.

À cet effet, elle favorise les échanges de bonnes pratiques entre médiateurs pour une médiation de qualité.

Elle est aussi une instance permettant aux pouvoirs publics d’avoir un lien avec les médiateurs, leur contexte de travail, leurs modes de fonctionnement, leurs attentes et besoins… c’est ainsi que le président du Club des médiateurs a constitué un groupe de travail ayant proposé des idées lors des travaux préalables à la rédaction l'ordonnance du 20 août 2015.

Dans ce cadre, le Club des médiateurs échange régulièrement avec les associations de consommateurs pour être au plus proche des attentes des consommateurs et des besoins d’évolutions des processus de traitement des litiges, dont la médiation.

En tant que membre du Club des Médiateurs, la Médiatrice du groupe Caisse des Dépôts partage ses valeurs et engagements.

Consulter le « Guide du partenariat entre les associations de consommateurs et le club des médiateurs du service public »

 

Plateforme Européenne de règlement des litiges

La Directive ADR prévoit que la Commission Européenne, outre la liste des médiateurs agréés, met à la disposition des consommateurs :

1 – un site informatif sur le mode alternatif de règlement des litiges

2 – une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (article L.614-2 du code de la consommation) sur laquelle le consommateur n’ayant pas directement trouvé le médiateur qu’il recherche, pourrait déposer sa requête..

 

  • Site de la médiation de la consommation

Le Gouvernement a mis en ligne, le 17 février 2016, un site internet à destination des consommateurs.

Il leur permet d’accéder gratuitement aux informations nécessaires afin de pouvoir exercer leur droit à la médiation.

Elle présente également la liste des médiateurs de la consommation agréés en France, par secteur d’activité.

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