Œuvrer pour une finance responsable

Nous considérons que la prise en compte des questions environnementales, économiques, sociales, sociétales, de gouvernance, et de management dans notre politique d’investissement Groupe contribue au développement équilibré et soutenable de l’économie et de la société.

Une politique d’investisseur responsable pour l’ensemble de nos encours 

 

Nous nous sommes ainsi dotés dès 2012 d’une charte d'investissement responsable qui énonce les grands principes guidant nos métiers financiers dans leurs activités. Elle définit trois principes complémentaires pour traduire notre vision en actes concrets :

  • L’analyse et la prise en compte des critères ESG dans les décisions d’investissement.
  • Le suivi engagé et le dialogue continu avec les entreprises que nous finançons afin de promouvoir les meilleures pratiques de gestion ESG.
  • L’exclusion des portefeuilles des actifs dont les activités ou la gestion ne répondent pas à nos principe.

 

Certains enjeux, prioritaires pour l’ensemble des portefeuilles du Groupe, ont fait l’objet d’approfondissement se traduisant par des politiques thématiques : 

  • Une politique de vote et des principes généraux sur la gouvernance des entreprises cotées,
  • Des principes d’exclusion des investissements dans les pays et territoires contribuant à la fraude financière, 
  • Ainsi qu’une politique climat

 

La charte d’investissement responsable et ses chapitres thématiques constituent notre politique d’investisseur responsable. Régulièrement actualisée par le comité exécutif du Groupe, elle est applicable à l’ensemble des métiers d’investissements et a vocation à couvrir l’ensemble de leurs encours.

Chaque métier et filiale financière du Groupe la décline selon son objet social, le mode de gestion de ses portefeuilles et les différentes classes d’actifs gérées.

 

 

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Un plan d’action pour accroitre notre impact positif sur la société

En sus de ces processus pérennes, un plan d’action transversal quinquennal a été établi pour intégrer les objectifs de développement durable dans nos processus de pilotages financiers. Son objectif : objectiver et accroître la contribution de l’ensemble de nos métiers et fonctions support à notre mission de réduction des fractures territoriales et sociales. Ce plan guide et dynamise la politique IR de nos métiers financiers : chacune de nos équipes a ainsi établi des leviers privilégiés à mobiliser pour renforcer son impact positif sur les ODD les plus matériels pour chacune de ces activités :

 

  • Accroître les financements thématiques contribuant directement à un ou plusieurs ODD
  • Renforcer l’analyse et l’intégration de certains enjeux sociétaux dans nos décisions d’investissement
  • Renforcer l’engagement actionnarial pour encourager les entreprises et collectivités à progresser dans leur contribution aux ODD
  • Renforcer l’encadrement de certaines activités s’inscrivant en porte à faux avec les ODD
  •  

 

 

Un pilotage structuré et transparent 

 

Un outil et une organisation permettent d’assurer le suivi et le pilotage de la mise en œuvre et de l’actualisation de cette politique au sein de nos métiers d’investissement. Le déploiement de cette politique est présenté dans le Rapport annuel et de développement durable, dans le Bilan investissement responsable détaillant nos pratiques d’investisseur responsable, en accord avec les exigences de transparence définies par la loi française relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et dans notre rapport de Transparence des PRI.

 

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Intégration ESG

 

Nous cherchons à prendre en compte, dans nos décisions de gestion, l’ensemble des paramètres financiers et extra-financiers impactant la valeur financière de nos investissements, tout en considérant sa capacité à contribuer positivement à l’économie réelle et à la société.

Avant les décisions d’investissements, nous utilisons notamment des notations d’agences extra-financières reconnues, mais aussi des outils internes d’évaluation ESG (grilles d’évaluation, scorings internes, questionnaires de due diligences ESG) afin de formaliser une évaluation de la performance et des risques ESG des entreprises. Cette analyse documentée est réalisée et utilisée par les métiers d’investissement. Pour certains métiers, cette analyse est ainsi intégrée dans la valorisation financière de l’investissement.

Parallèlement, les risques ESG, en particulier ceux liés aux risques climatiques et à la responsabilité fiscale, sont intégrés à nos outils d’évaluation et de pilotage des risques financiers et sont analysés, au même titre que les autres risques, par ces équipes spécialisées.

Cette analyse ESG fait partie des éléments systématiquement présentés en comité d’investissement, avec pour certaines activités des règles de prise en compte contraignantes (seuils minimum, limite d’exposition) puis est régulièrement actualisée durant l’investissement.

 

 

Engagement actionarial

 

La gestion des enjeux ESG ne s’arrête pas une fois la décision d’investissement prise, mais se poursuit tout au long de ceux-ci afin de promouvoir l’adoption des meilleures pratiques en matière sociale, environnementale, éthique et de gouvernance. Elle passe par un dialogue régulier avec les entreprises, de toutes tailles, et par le vote systématique en assemblée générale des entreprises dont nous sommes actionnaires. A travers notre politique de vote et nos démarches d’engagement actionnarial, nous nous engageons auprès des entreprises dans le cadre d’une relation constructive et de long terme.

 

 

Un dialogue engagé

 

Nous visons à aborder systématiquement des sujets ESG lors des rencontres avec les dirigeants d’entreprises cotées afin de les inciter à progresser dans la gestion des enjeux spécifiques qui auront été identifiés lors de l’investissement, ou qui apparaissent durant la détention. Ce dialogue s’appuie sur un suivi régulier de la performance ESG, via des questionnaires annuels dédiés pour les entreprises non cotées, ou encore pour les sociétés cotées un suivi trimestriel des controverses et une mise à jour régulière de l’analyse ESG.

Ce dialogue engagé porte également auprès des sociétés de gestion externes, à qui nous confions des capitaux, pour encourager la mise en œuvre de pratiques exigeantes d’investissement responsable.

Les enjeux de gouvernance et les enjeux climatiques font l’objet d’un effort particulier de suivi et de dialogue, conformément à nos principes de gouvernement des entreprises cotées et notre politique climat. Certains de ces engagements peuvent être conduits de manière collaborative avec d’autres acteurs financiers, c’est notamment le cas de l’initiative internationale Climate action 100+.

 

 

 

Une politique de vote robuste

 

100% de votes

 

La Caisse des Dépôts cherche à favoriser l’émergence de structures de gouvernance transparentes, responsables et équilibrées.
Nous exerçons systématiquement nos droits de vote lors des assemblées générales des entreprises détenues en portefeuille. Nous nous opposons aux résolutions qui vont à l’encontre de notre politique de vote et pouvons voter en faveur de résolutions externes, non soutenues par le conseil d’administration des sociétés. La position sur chaque résolution est définie en articulation étroite avec nos équipes d’investissement, à la suite d’une analyse interne des résolutions au regard d’un guide de vote interne fixant les règles détaillées à appliquer.

 

 

Promouvoir un système financier durable 

 

La Caisse des Dépôts et ses filiales financières sont ainsi signataires, aux côtés d’autres grands investisseurs, d’engagements externes pris dans le cadre d’initiatives de place, internationales tels que les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) ou la déclaration de l’initiative finance du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP-FI), ou nationales telles que la Charte des investisseurs publics pour les ODD. 

Le Groupe participe également au partage et à la promotion de bonnes pratiques du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et participe aux travaux sur la finance responsable menés par les associations professionnelles telles que l’AF2I ou l’initiative Finance for Tomorrow de Paris Europlace.

POUR EN SAVOIR PLUS  :

PRI : https://www.unpri.org/

FIR : https://www.frenchsif.org/isr-esg/ 

Finance for tomorrow : https://financefortomorrow.com/

UNEFPI : https://www.unepfi.org/

 

 

Novethic : un accélérateur de transformation durable

 

Créée en 2001, Novethic guide les institutions financières, entreprises et citoyens engagés dans leur transformation responsable, notamment par son activité de média et de centre de recherche indépendant. 

Pionnier de la labellisation des fonds d’investissement responsable en Europe, Novethic, a accompagné les institutions financières et les épargnants respectivement dans le développement et la sélection de produits de placement responsables.  Aujourd’hui Novethic est auditeur du label public pour les fonds de la transition écologique et énergétique, le label GREENFIN
Elle complète ce service de place par des offres de formation aux pratiques pour les décideurs financiers.