Politique durable

Le groupe Caisse des Dépôts a fait de sa responsabilité sociétale une ambition transverse à laquelle contribue chacun de ses métiers et fonctions supports. Inscrite au cœur de nos priorités stratégiques, notre politique durable est reliée à nos valeurs fondatrices que sont l’intérêt général et le long terme.

Intégrer le développement durable dans l'ensemble de nos activités 

  • Faciliter et financer la transition énergétique et écologique en nous positionnant comme « la banque du climat » au service de l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone d’ici 2050, et en soutenant la prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité et d’économie circulaire,
  • Œuvrer en faveur de la cohésion sociale en proposant des logements décents pour tous, en accompagnant les secteurs éducatifs, de formation, de santé et de vieillesse, et en luttant contre les inégalités territoriales,
  • Contribuer au développement économique des territoires et des entreprises, en renforçant l’attractivité des territoires, en accompagnant les entreprises et soutenant la création des TPE/PME, en stimulant l’économie numérique,
  • Agir au quotidien de manière exemplaire avec des pratiques financières soutenables, maitrisant les impacts de notre fonctionnement interne, garantissant la loyauté et la transparence de nos pratiques, et en étant un employeur responsable.

Exemplarité interne 

  • 100% de nos encours gérés de manière responsable
  • 100% de notre activité couverte par notre charte déontologique et notre politique anticorruption
  • Un impact du fonctionnement interne maitrisé
  • Un employeur socialement responsable.

 

Cohésion sociale

  • 500 000 nouveaux logements sociaux financés d’ici 2024
  • 33 millions d’usagers cibles de l’application Mon compte formation
  • Un accroissement des financements en faveur de l’éducation, de la santé et du vieillissement

Transition écologique

  • 20 Mds€ de financements en faveur de la transition écologique entre 2018 et 2020
  • Un encadrement renforcé du financement des secteurs émissifs
  • Des portefeuilles financiers neutres en carbone d’ici 2050
  • Intégration des enjeux de préservation de la biodiversité dans nos financements

Développement économique

  • 10 000 TPE accompagnées d’ici 2023
  • 5 Mds€ de nouvelles offres disponibles pour l’aménagement des territoires
  • Un accroissement des financements en faveur des infrastructures vertes et du numérique pour tous les territoires

Pour atteindre ces objectifs, notre politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) est pilotée de manière transversale au travers de deux approches complémentaires : la gestion des risques extra-financiers d’une part, l’intégration des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies à notre stratégie d’autre part. L’enjeu : intégrer les impacts et contributions au développement durable dans l’ensemble des activités de la Caisse des Dépôts, de ses filiales et de ses participations stratégiques.

Notre politique repose ainsi sur une gouvernance ancrée dans les processus de décision du Groupe, et déployée à tous les niveaux afin qu’elle soit l’affaire de tous. Elle est coordonnée par le service Politique Durable, qui a pour mission d’impulser, de coordonner et d’effectuer le suivi des actions déployées, en soutien aux pôles et services dédiés de chaque entité. Depuis 2019, ce service est rattaché directement à la Direction des Finances du Groupe afin de toujours mieux intégrer performance financière et extra financière.

 

Enfin, notre politique durable est discutée avec nos principales parties prenantes, au travers notamment d’un dialogue continu nous permettant de co-construire de nouvelles offres d’intervention durables, et de comités dédiés pour recueillir leur avis sur notre politique. 

Inscrire les Objectifs de Développement Durable au coeur de notre stratégie 

Afin de mieux articuler nos missions et notre politique durable et de donner à toutes les dimensions du développement durable la même importance, nous avons choisi d’intégrer les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies à notre pilotage stratégique.

Ce cadre international, constitué de 17 objectifs et 169 cibles, reprend les défis mondiaux auxquels la planète est confrontée notamment en termes d’inégalités, de climat, de dégradation de l’environnement, de paix et prospérité, et nous donne la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous d’ici à 2030.

 

Pour répondre à notre mission première de réduire les inégalités sociales et les fractures territoriales, et d’accompagner la transition écologique des collectivités locales et des entreprises, nous avons élaboré avec l’ensemble des entités du groupe Caisse des Dépôts une stratégie permettant de  

  • Evaluer les ODD prioritaires et significatifs à l’échelle de chacune de nos entités, puis du Groupe ;
  • Améliorer notre impact sur ces enjeux, en déployant par exemple une analyse ou sélectivité accrue de nos financements, un suivi actionnarial plus systématique ou encore le développement d’offres dédiées ; 
  • Déployer des indicateurs de suivi dans le cadre du dispositif de reporting pour suivre et piloter ces plans d’actions aux différents niveaux.

La dernière phase du projet, en cours, consiste à établir des objectifs chiffrés pour chacun de nos plans d’actions prioritaires.

Schéma ODD

Rendre compte de notre performance extra-financière

Depuis 2001, la Caisse des Dépôts s’engage volontairement à communiquer sur la performance extra-financière de ses actions. Ce reporting a deux objectifs. D’une part, il constitue l’un de nos outils majeurs pour le pilotage de l’amélioration de notre performance. D’autre part, il s’inscrit dans notre engagement de transparence envers nos parties prenantes.

Au travers de notre reporting intégré, nous cherchons à rendre compte :

  • Des risques que nous faisons porter sur la société, mais aussi des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance qui peuvent porter sur notre modèle, répondant en cela aux dispositions légales en matière de performance extra financière (DPEF),
  • De la manière dont notre stratégie s’inscrit au service de notre mission de réduction des inégalités et des fractures, par la contribution de nos activités aux Objectifs du Développement Durable des Nations unies

 

Pour cela, nous nous attachons à reporter de manière régulière sur nos plans d’actions, leur déploiement et leur impact au travers d’indicateurs de performance suivis dans le temps.

Nous publions ces éléments annuellement sous forme de synthèse dans notre Rapport d’activité et de développement durable, et de manière plus détaillée dans son Supplément et le Bilan investissement responsable. En outre, plusieurs filiales et participations publient également leur propre reporting extra financier.

 

Télécharger les rapports :

 

Notre performance extra-financière est reconnue parmi les meilleures de nos pairs, par les différentes agences de notation extra financière qui nous évalue environ tous les deux ans : Vigeo Eiris, ISS ESG (ex ISS Oekom), Sustainalytics.

Oeuvrer pour une finance responsable

Investisseur au capital patient, nous prenons en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (changement climatique, épuisement des ressources, création d’emplois, instabilité sociale, fraude, etc.) afin de protéger la valeur de nos portefeuilles sur cet horizon long.

Nous orientons nos investissements de façon à contribuer utilement au développement équilibré et soutenable de l’économie et de la société. Nous nous efforçons ainsi d’intégrer l’impératif de la transition écologique et énergétique à la gestion de nos portefeuilles.

 

La prise en compte des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), tout au long de nos processus d’investissement et sur tous nos encours, fait partie intégrante des politiques d’investissement du Groupe. Elle repose sur trois principes simultanés :

- L’intégration ESG : par l’analyse et la prise en compte des critères ESG dans toutes les décisions d’investissement

- L’engagement actionnarial :  par le suivi de l’évolution des enjeux ESG et l’accompagnement des entreprises que nous finançons afin de promouvoir leur mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion de ces enjeux.

- Les exclusions normatives et sectorielles : les investissements au sein de juridictions reconnues comme faiblement réglementées, non transparentes ou non coopératives en matière de fraude fiscale, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont exclus, de même que ceux dans les activités de mines antipersonnel et bombes à sous-munitions, le secteur du tabac et jeu d’argent, et le charbon thermique.

Ces trois principes sont régulièrement renforcés dans la mise à jour de politiques d’investissement, approuvées par la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts.

Un outil permet de suivre annuellement la mise en œuvre de ces politiques au sein de nos métiers d’investissement. Le résultat de ce suivi est notamment disponible dans le Rapport annuel et de développement durable et son Bilan investissement responsable détaillant nos pratiques, en accord avec les exigences de transparence définies par la loi française relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

En savoir plus sur notre finance responsable