Fonds pour la Société Numérique

« Fonds pour la Société Numérique » (FSN) vise au développement de l’économie numérique.
Plusieurs axes d’intervention composent cette action :

  • Le développement des réseaux à très haut débit ;
  • Le développement d’usages, de services et contenus numériques.

Cette action est dotée d’une enveloppe de 4.5 milliards d’euros.

 

Dans le cadre du développement d’usages, de services et contenus numériques, 2 appels à manifestation d’intérêts (AMI) et 26 appels à projets (AAP) désormais clos ont été lancés.

DEVeloppement d'usage, de service et contenus numériques

  • AMI Challenges Big Data ;
  • AMI Diffusion de la simulation numérique ;
  • AMI Investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants
  • AAP Cœur de filière numérique – Calcul intensif et simulation numérique ;
  • AAP Cœur de filière numérique – Cloud Computing et Big data
  • AAP Cœur de filière numérique – Logiciel embarqué et objets connectés ;
  • AAP Cœur de filière numérique – Sécurité numérique ;
  • AAP E-éducation n°1 ;
  • AAP E-éducation n°2 – services numériques innovants pour l’e-éducation
  • AAP E-éducation n°3 – services et contenus numériques innovants pour les apprentissages fondamentaux à l’Ecole ;
  • AAP E-Santé ;
  • AAP E-Santé – développement de services numériques pour la santé et l’autonomie ;
  • AAP Informatique en Nuage – Cloud Computing n°1 ;
  • AAP Informatique en Nuage – Cloud Computing n°2 ;
  • AAP Informatique en Nuage – Cloud Computing n°3 ;
  • AAP Nanoélectronique ;
  • AAP Nanoélectronique n°2 ;
  • AAP Systèmes de transports intelligents ;
  • AAP Technologie de base numérique briques génériques du logiciel embarqué n°1 ;
  • AAP Technologie de base numérique briques génériques du logiciel embarqué n°2 ;
  • AAP Technologie de base numérique briques génériques du logiciel embarqué n°3 ;
  • AAP Technologie des contenus numériques n°1 ;
  • AAP Technologie des contenus numériques n°2 ;
  • AAP Technologie de numérisation et de valorisation des contenus culturels scientifiques et éducatifs ;
  • AAP Technologie de sécurité et résilience des réseaux n°1 ;
  • AAP Technologie de sécurité et résilience des réseaux n°2 ;
  • AAP Territoire de soins numériques ;
  • AAP Ville numérique ;
  • AAP Ville numérique n°2 – systèmes de transport intelligent..

 

Dans le cadre du développement de réseaux très haut débit (THD), 1 AMI et 7 AAP  désormais clos ont été lancés. Un AAP,

Devéloppement de reseaux tres haut debit

  • AMI Prêts aux opérateurs déployant un réseau à THD hors des zones très denses ;
  • AAP THD – Réseaux d’initiative publique n°1 ;
  • AAP THD – Réseaux d’initiative publique n°2 ;
  • AAP Zones blanches centres-bourgs n°1 ;
  • AAP Zones blanches centres-bourgs n°2 ;
  • AAP Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer ;
  • AAP Cohésion Numérique des Territoires ;
  • AAP Ecoles connectées ;
  • AAP 800 sites mobiles stratégiques

 

« Cohésion Numérique des Territoires »  est toujours ouvert.

COHESION numérique des territoires

APPEL A PROJETS Cohésion Numérique des Territoires ;


Cet appel à projets est ouvert du 12 septembre 2018 au 31 décembre 2019.

L’appel à projets « Cohésion Numérique des Territoires » vise donner accès au très haut débit à l’ensemble du territoire. Il s’adresse aux foyers dont l’éligibilité à une offre d’accès Internet à haut débit par une technologie filaire n’est actuellement pas possible et ne le sera pas d’ici 2020.

Ainsi, cet appel à projets soutient les fournisseurs afin de proposer de nouveaux équipements plus performants d’accès à Internet. Les utilisateurs finaux éligibles à l’offre, quant à eux, pourront bénéficier d’une participation financière pour alléger les factures du matériel et les frais de mise en services de ces nouvelles formules.

Cet appel à projets est doté d’une enveloppe globale de 100 millions d’euros. Chaque bénéficiaire lauréat peut bénéficier d’un financement au titre du Programme d’Investissements d’Avenir sous la forme de subventions d’une valeur maximale de 150€. 

Consulter le cahier des charges et télécharger le dossier de candidature,

 

Pour valoriser la culture et le patrimoine par le numérique, un nouvel appel à manifestations d’intérêt a été ouvert : L’AMI « Culture, patrimoine et numérique.

CUlture, patrimoine et numerique 

AMI « Culture, patrimoine et numérique »

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est ouvert jusqu’au depuis 31 décembre 2019

L’AMI « Culture, patrimoine et numérique » a pour objectif de valoriser la culture et le patrimoine par des innovations (technologies, usages, expériences, modèles économiques etc.) permises par le numérique.
Ainsi, l’AMI permettra de soutenir la création de « sociétés de projets » constituées d’établissements publics culturels et de partenaires du secteur privé et valorisant la culture et la communication par le numérique.

Les projets ciblés pourront notamment relever des domaines suivants :

  • Valorisation d’œuvres, de monuments ou de savoir-faire grâce au numérique ;
  • Création de nouvelles offres de contenus culturels accessibles sur Internet ou autres supports numériques ;
  • Numérisation, création, production, gestion, valorisation et diffusion des contenus numériques et des données associées ;
  • Création de nouvelles offres innovantes concernant l’usage de contenus et services culturels ;
  • Valorisation d’actifs immatériels culturels, notamment les marques culturelles.

Cet AMI est doté d’une enveloppe globale de 100 millions d’euros. Chaque projet lauréat peut bénéficier d’un financement au titre du Programme d’Investissements d’Avenir sous la forme fonds propres ou quasi-fonds propres.
 

 

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