La Caisse des Dépôts s’engage pour la requalification des copropriétés du Bas-Clichy

La Caisse des Dépôts a signé le 7 juillet en présence de Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, et de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville, la convention pour la mise en œuvre de l’opération de requalification des copropriétés du Bas-Clichy.

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21juillet2015

Le quartier du Bas-Clichy, à Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, concentre de graves difficultés urbaines, sanitaires et sociales. Il se caractérise particulièrement, depuis plusieurs années, par la dégradation des copropriétés qui le composent. Un vaste projet d’intervention sur les deux grandes copropriétés du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu (1 500 logements au total) sera mis en œuvre à compter de l’automne 2015.

Cette intervention sera réalisée dans le cadre d’une Opération d’intérêt national* (OIN) de requalification des copropriétés (Orcod-IN), en raison de l’urgence d’une action curative sur les bâtiments, mais également de la nécessité de définir un projet urbain global à l’échelle du territoire. Il s’agit de la toute première opération de ce type de France.

La convention signée le 7 juillet avec les partenaires impliqués dans le cadre de l’OIN recense les moyens de droit commun et les moyens exceptionnels à mettre en œuvre pour recréer un centre-ville durable à Clichy-sous-Bois. Elle constitue le socle contractuel du partenariat conclu entre l’Etat et ses opérateurs, la ville de Clichy-sous-Bois, la communauté d’agglomération Clichy-Montfermeil, la Région Ile-de-France, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France ( EPFIF - opérateur désigné pour la mise en œuvre de l’Orcod-IN), le département de Seine-Saint-Denis et la Caisse des Dépôts.

Le projet se caractérise par un portage public massif de lots de copropriétés, préalable à des opérations de démolition, d’acquisition-amélioration par des bailleurs sociaux ou de redressement-réhabilitation pour les logements qui pourront rester sous statut privé.

Dans le cadre de la nouvelle convention, la Caisse des Dépôts se mobilise pour concourir au financement des intervenants publics via des prêts sur fonds d’épargne :

  • la ville de Clichy-sous-Bois pourra mobiliser les financements nécessaires à l’avance du reste à charge sur travaux d’urgence en substitution des copropriétaires défaillants ;
  • l’EPFIF, pour le portage et la réhabilitation de lots. Le volume de prêts pourra représenter plusieurs millions d’euros en fonction des hypothèses retenues.

La Caisse des Dépôts continuera par ailleurs à intervenir en ingénierie en matière d’habitat, de rénovation urbaine et d’investissement.

 

* Une Opération d’intérêt national (OIN) est une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’Etat conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme. Dans une OIN, c’est l’Etat et non la commune qui délivre les autorisations d’occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c’est le préfet et non la commune qui décide de la création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) à l’intérieur d’une OIN.

 

 

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