Label Transition énergétique et écologique pour le climat : Novethic auditeur

Novethic a été sélectionné le 2 mars par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour être auditeur du label Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC) aux côtés du cabinet de conseil et d’audit EY France. Lancé fin 2015, ce label garantit l’orientation des investissements vers le financement de la transition écologique et énergétique (TEE).

Ecologie et énergie
03mars2016

Label Transition énergétique et écologique pour le climat
Issu des réflexions portées par les travaux de la conférence bancaire et financière de juin 2014, ce label a pour ambition de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la TEE et de porter l’excellence écologique française au plan européen*.

Le label TEEC s’adresse à une large palette de fonds dédiés au financement de l’économie verte : fonds investis en actions d’entreprises cotées ou non cotées, fonds composés de green bonds ou fonds d’infrastructures (parcs d’énergies renouvelables, transports collectifs).

Il s’appuie sur deux principes novateurs : le concept de part verte des activités des entreprises et la mesure de l’impact environnemental de ces activités. Il exige :

  • un investissement important des fonds labellisés dans les entreprises et projets relevant de la TEE ;
  • une mesure de l’empreinte environnementale réelle du portefeuille, par le biais d’indicateurs d’impacts dans les domaines du changement climatique, de l’eau, des ressources naturelles et de la biodiversité ;
  • une gestion active de tout risque majeur de controverse environnementale, sociale ou de gouvernance.

L’arrêté devant préciser le référentiel n’est pas encore paru, mais le référentiel a d’ores et déjà été rendu public par le ministère de l’environnement. La nomenclature des activités considérées comme vertes est basée sur celle de la Climate bonds initiative, alliance internationale privée promouvant l’investissement bas carbone dont le ministère de l’environnement est partenaire depuis la COP 21.

Pour garantir les qualités environnementales des fonds labellisés TEEC, le cahier des charges défini par le ministère de l’environnement prévoit l’exclusions des entreprises associées directement aux filières du nucléaire et des énergies fossiles ainsi que celles responsables de violation sévère des principales normes internationales en matière de droits humains et de préservation de l’environnement.

Les premiers fonds seront labellisés à partir du printemps 2016, selon le ministère. En 2009, Novethic avait déjà lancé le premier label ISR européen, attribué chaque année à plus d’une centaine de fonds dont la gestion financière intègre des critères ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance). Depuis l’an dernier, Novethic est également l’auditeur unique du label ISR délivré par le Forum pour l’investissement responsable allemand (FNG).

Pour demander le Label TEEC, contacter le centre de recherche de Novethic

 

* Le décret a été publié le 18 décembre 2015.

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